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le
23 mai 2022
par
Archipad
La faillite des assureurs opérant en LPS : quelles conséquences pour les acteurs de la construction
La loi de finance 2022 et la jurisprudence européenne protègent davantage les particuliers souscripteurs d’assurances dommages-ouvrage en cas de faillite d’un assureur opérant en LPS (Libr...
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