EXE8 intervient au moment où la levée des réserves doit être formalisée, après une réception prononcée avec réserves. Ce procès-verbal décrit l’état réel du chantier, la façon dont les réserves ont été traitées et pèse directement sur la relation contractuelle, la facturation et la clôture du marché.
L’article replace EXE8 dans le cadre des marchés publics de travaux, en lien avec le CCAG Travaux, et précise le rôle de chacun : entreprise, maîtrise d’œuvre, maître d’ouvrage. Il montre comment ce formulaire s’intègre dans la fin de chantier, de la réception jusqu’au décompte général.
L’accent est mis sur une méthode concrète pour préparer la levée des réserves, organiser la visite et renseigner EXE8 de manière structurée, avec l’appui d’un suivi numérique des réserves pour gagner en clarté et en efficacité.
Avant d’entrer dans la méthode, il est nécessaire de situer EXE8 dans la mécanique des marchés publics de travaux et dans la chronologie de la réception.
Gagnez du temps sur l’EXE8 en générant vos comptes rendus de chantier directement depuis Archipad.
En résumé
- L’EXE8 formalise la levée des réserves en marchés publics de travaux.
- Il s’appuie sur le CCAG Travaux et intervient après une réception avec réserves.
- Il influence retenue de garantie, décompte général et clôture du marché.
- Sa fiabilité repose sur des réserves claires, une visite préparée et des constats documentés.
- Archipad aide à structurer le suivi des réserves utilisé pour l’EXE8.
Qu’est-ce que l’EXE8 dans les marchés publics ?
Définition de l’EXE8
L’EXE8 est un formulaire type, dans les marchés publics, destiné à établir le procès-verbal de levée des réserves lorsque la réception a été prononcée avec réserves.
Il sert à :
- lister les réserves telles qu’elles figuraient au PV de réception ;
- constater, après visite, leur état réel (levée, partiellement levée, maintenue) ;
- dater cette constatation et la faire signer par les parties.
La place de l’EXE8 dans la chronologie de fin de chantier
En marché public de travaux, la séquence classique est la suivante :
- opérations préalables à la réception (OPR) ;
- propositions du maître d’œuvre sur la réception ;
- décision de réception du maître d’ouvrage (sans réserves, avec réserves ou refus) ;
- traitements des réserves par l’entreprise ;
- visite de levée des réserves et rédaction de l’EXE8 ;
- propositions dans l’EXE9 et décision du maître d’ouvrage sur la levée des réserves.
Les réserves sont constatées lors des opérations préalables à la réception puis reprises dans la décision de réception (souvent via un EXE6).
L’EXE8 vient ensuite constater, réserve par réserve, leur levée, leur maintien ou leur levée partielle.
Le cadre juridique
L’EXE8 est directement lié :
- au Code de la commande publique, qui encadre les marchés publics ;
- au CCAG Travaux, qui fixe les règles de réception, de réserves et de garantie de parfait achèvement ;
- à la série des formulaires EXE, qui standardise les actes d’exécution des marchés.
Du point de vue du CCAG Travaux, l’EXE8 s’inscrit dans la logique de l’article 41 relatif à la réception des travaux, notamment pour les situations de réserves visées aux articles 41.4 à 41.6.
Ce que l’EXE8 change pour les acteurs du BTP
Enjeux principaux par acteur
| Acteur | Rôle principal dans l’EXE8 | Enjeu clé | Risque si l’EXE8 est mal géré |
| Entreprise titulaire | Traiter les réserves, préparer la visite, défendre ses reprises | Trésorerie, solde du marché, image de sérieux | Réserves réputées non levées, blocage de paiements |
| Maîtrise d’œuvre | Organiser la visite, constater, rédiger l’EXE8 | Sécurité technique et contractuelle | Litiges, perte de confiance du MOA et des entreprises |
| Maître d’ouvrage | Décider sur la base de l’EXE8 et de l’EXE9 | Sécurité juridique, qualité des ouvrages réceptionnés | Contestations, difficultés à clore le marché proprement |
Les délais autour de l’EXE8
Selon la notice officielle EXE8, fondée sur l’article 41.5 du CCAG Travaux :
- à compter de l’avis du titulaire, le maître d’œuvre dispose de 20 jours pour organiser la levée des réserves et fixer une date ;
- si ce délai n’est pas respecté, le maître d’ouvrage dispose de 30 jours pour fixer lui-même cette date ;
- à défaut, la levée des réserves peut être réputée acquise, dans les conditions prévues par le CCAG.
Les marchés peuvent préciser ces points dans leurs pièces particulières, mais la logique reste la même : plus vous anticipez l’EXE8, moins vous subissez ces délais.
Comment préparer la levée des réserves pour faciliter l’EXE8 ?
Clarifier les réserves dès la réception
Un EXE8 clair commence à la réception. Des réserves vagues sont presque impossibles à “lever” proprement.
Lors de la réception :
- formuler des réserves précises et localisées (zone, ouvrage, référence plan ou CCTP) ;
- bannir les formules du type “finitions à revoir” sans détail ;
- regrouper les réserves par corps d’état ou par lot.
Préparer la levée des réserves en interne
Avant de solliciter la maîtrise d’œuvre :
- reprendre la liste des réserves une à une ;
- vérifier sur site que chaque point est effectivement traité ;
- documenter les reprises (photos, fiches techniques, PV d’essais) ;
- s’assurer que les sous-traitants ont bien terminé leurs interventions.
Cette préparation limite les mauvaises surprises le jour de la visite : réserves oubliées, reprises incomplètes, discours en décalage avec la réalité chantier.
Organiser la visite de levée des réserves
Une fois les reprises terminées, le titulaire avise le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre qu’il est prêt pour la levée. Cet avis déclenche l’organisation de la visite.
Pour que cette visite soit efficace :
- proposer des dates nettes ;
- avoir sur place le bon binôme (conducteur de travaux, éventuellement sous-traitants) ;
- disposer d’une liste de réserves à jour, idéalement sur tablette avec plans et photos.
Conduire la visite de levée avec méthode
Pendant la visite :
- suivre un parcours logique (par bâtiment, par niveau ou par lot) ;
- relire chaque réserve, constater la reprise et qualifier le résultat ;
- décider ensemble si la réserve est levée, partiellement levée ou maintenue.
Le but n’est pas de refaire toutes les OPR, mais de fermer le dossier des réserves ouvertes à la réception. Un outil de suivi comme Archipad, avec réserves tracées, datées et illustrées, simplifie énormément ces arbitrages.
Comment remplir le formulaire EXE8, pas-à-pas ?
L’EXE8 est structuré en blocs logiques. Voici une lecture “terrain” de ces rubriques.
Étape 1 : identification du marché et des acteurs
On renseigne :
- l’objet du marché, son numéro, le ou les lots ;
- les identités du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et du titulaire ;
- le rappel de la réception avec réserves (date, référence du PV).
Ce bloc rattache le PV au bon chantier et à la bonne décision de réception.
Étape 2 : rappel du contexte de réception
On résume :
- les réserves formulées ;
- les conditions fixées (délais, modalités de levée) ;
- les pièces annexes utiles (PV de réception, listes détaillées…).
Ce rappel permet de relire l’EXE8 plusieurs mois plus tard sans devoir reconstituer tout le contexte.
Étape 3 : description des opérations de levée des réserves
On indique :
- la date de la visite de levée ;
- les personnes présentes ;
- les vérifications éventuellement réalisées (tests, mesures, essais).
Un suivi numérique des OPR et des réserves (avec photos et rapports) permet, ici, d’éviter les discussions subjectives.
Étape 4 : tableau des réserves et de leur sort
C’est le cœur du formulaire. Pour chaque réserve :
- rappel de l’intitulé ;
- constat fait le jour de la visite ;
- décision : levée, partiellement levée ou maintenue.
Si les réserves ont été suivies dans Archipad, la liste est déjà structurée : il suffit de synthétiser leur statut dans ce tableau, plutôt que de tout ressaisir à partir de notes dispersées.
Étape 5 : observations complémentaires et annexes
Ce bloc sert à :
- noter les cas particuliers (réserves basculant en travaux supplémentaires, ajustements à traiter au décompte) ;
- référencer les annexes : liste détaillée, plans, PV d’essais, etc.
Mentionner clairement ces pièces dans l’EXE8 facilite leur utilisation en cas de litige.
Étape 6 : signatures et date
Dernière étape :
- l’EXE8 est daté ;
- il est signé par le maître d’œuvre et le titulaire (et, selon l’organisation, visé par le maître d’ouvrage).
À partir de là, ce PV devient la référence officielle sur la levée des réserves pour le reste du marché.
Modèle EXE8 à télécharger
Pour mieux comprendre comment remplir le formulaire officiel EXE8, il est possible de s’appuyer sur le modèle publié par le ministère de l’Économie :
Et sur la notice associée : elle reprend la logique du document, précise ce que chaque rubrique attend et aide à vérifier que le dossier est complet avant signature et notification.
EXE8 et outils digitaux ?
Ce qui complique la gestion de l’EXE8, ce n’est pas le formulaire lui-même, mais l’éparpillement des informations : mails, coups de téléphone, photos sur plusieurs smartphones, tableaux Excel en doublon…
Un logiciel de suivi de chantier comme Archipad permet de :
- centraliser OPR, réserves et observations ;
- associer à chaque point des photos, croquis, commentaires, dates ;
- suivre l’avancement des levées par lot, par local ou par intervenant ;
- générer des rapports exploitables pour alimenter les PV.
Dans ce contexte, l’EXE8 n’est plus un casse-tête à reconstruire en urgence, mais la synthèse d’un suivi que vous avez alimenté tout au long de l’opération.
Conclusion
EXE8 est d’abord un cadre commun : il met par écrit ce qui a été réellement constaté sur le chantier au moment de la levée des réserves et sert de référence à tous, de l’entreprise au maître d’ouvrage. Bien utilisé, il clarifie la fin de marché au lieu de l’alourdir.
L’essentiel se joue en amont : des réserves rédigées proprement à la réception, une préparation sérieuse avant la visite, une vérification méthodique sur site et un remplissage du formulaire qui reste fidèle aux constats. Quand ces bases sont là, la levée des réserves devient une étape maîtrisée, qui s’intègre naturellement dans le décompte général et la garantie de parfait achèvement.
Le numérique apporte un appui supplémentaire en rassemblant les informations de chantier nécessaires à la levée des réserves et en facilitant leur réutilisation dans les procès-verbaux.
Un outil de suivi de chantier comme Archipad s’inscrit dans cette logique en offrant un cadre structuré pour organiser ces données et y accéder facilement lors du travail sur un EXE8.
FAQ
1. Qu’est-ce qu’un EXE8 ?
Un EXE8 est un formulaire national utilisé en marché public de travaux pour établir le procès-verbal de levée des réserves après une réception avec réserves. Il constate, pour chaque réserve, si elle est levée, partiellement levée ou maintenue.
2. Quelle est la différence entre les formulaires EXE8 et 9 ?
L’EXE8 sert à consigner le constat de levée des réserves sur le chantier. L’EXE9 sert à formaliser la décision du maître d’ouvrage sur ces réserves, à partir des propositions du maître d’œuvre.
3. C’est quoi l’exe ?
“Exe” désigne la série des formulaires d’exécution des marchés publics (Exe 1, Exe 2, Exe 6, EXE8, EXE9, etc.). Ils servent de modèles pour formaliser les actes importants de la vie du marché.
4. Quel est le délai d’exécution ?
Le délai d’exécution désigne en principe la durée globale d’exécution des prestations prévue au marché. On y ajoute, le cas échéant, les délais spécifiquement prévus pour le traitement des réserves, l’organisation de la visite, la rédaction de l’EXE8 et la décision du maître d’ouvrage via l’EXE9., tels que prévus par le CCAG et le CCAP.
5. Quels sont les 3 types de marchés publics ?
Les trois types de marchés publics sont : les marchés de travaux, les marchés de fournitures et les marchés de services. L’EXE8 concerne les marchés publics de travaux.
