Comment remplir un formulaire EXE6 sans erreur + modèle

Comment réussir la réception de chantier avec le formulaire EXE6 ?

Dans le quotidien des chantiers, chaque acteur du BTP jongle entre plannings serrés, exigences de qualité et impératifs de sécurité. Pourtant, au moment décisif de la réception des travaux, un document suscite encore l’appréhension : le fameux EXE6. Son appellation technique, presque mystérieuse, le fait paraître comme une simple formalité administrative. Mais en réalité, il conditionne la reconnaissance officielle des travaux, le déclenchement des garanties et la sécurité juridique des relations contractuelles. Mal compris ou mal rédigé, il peut devenir une source de blocage, voire de litige.

Cet article propose de lever le voile sur l’EXE6. Nous allons définir son rôle et son importance, puis détailler les étapes pour le préparer correctement. Nous illustrerons ensuite nos explications par un exemple concret et un modèle inspirant. Nous verrons aussi quelles bonnes pratiques adopter pour fluidifier son usage et comment la digitalisation, grâce à des solutions comme Archipad, peut transformer cette étape en véritable levier d’efficacité.

À la fin de votre lecture, l’EXE6 n’aura plus de secret. Vous saurez qui le rédige, ce qu’il contient, comment éviter les erreurs et pourquoi il est crucial pour vos chantiers. Vous aurez même en main un exemple clair qui pourra servir de référence dans vos futures réceptions.

Commençons par comprendre ce qu’est réellement l’EXE6 et pourquoi il occupe une place aussi stratégique dans la vie d’un chantier.

Avec Archipad, transformez vos EXE6 en comptes rendus clairs et sécurisés.

En résumé

• L’EXE6 formalise la réception des travaux dans le BTP.
  
• Trois options : réception sans réserve, sous réserve avec réserves.
  
• Il déclenche les garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale).
  
• Des règles à respecter : réserves précises, délais réalistes, cohérence documentaire.
  
• Des outils numériques comme Archipad facilitent la gestion des EXE et évitent les litiges.

Qu’est-ce que le formulaire EXE6 et quel est son rôle ?

Le EXE6 est bien plus qu’un simple formulaire administratif. C’est un acte officiel qui engage juridiquement le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’entreprise titulaire du marché. Ce document marque le passage décisif entre l’exécution du chantier et son exploitation, avec toutes les conséquences financières, organisationnelles et juridiques que cela implique.

Réception sans réserve, sous réserve ou avec réserves : quelle différence ?

Le EXE6 est l’outil qui cristallise la décision du maître d’ouvrage. À ce moment précis, il lui appartient de choisir entre trois scénarios : prononcer une réception sans réserve, sous réserve accepter les travaux avec réserves ou refuser la réception. Ce choix, en apparence administratif, a en réalité un effet domino considérable :

• une réception sans réserve clôt les obligations principales de l’entreprise et ouvre la voie au paiement du solde du marché ;
  
• Une réception sous réserve peut notamment être conditionnée à des épreuves concluantes ou à l’exécution de travaux ou prestations restant à réaliser.
• une réception avec réserves permet de réceptionner l’ouvrage tout en imposant au titulaire de remédier aux imperfections ou malfaçons identifiées ;
  
• un refus de réception retarde la livraison et oblige à corriger des non-conformités lourdes avant toute validation.

L’impact est donc triple : l’entreprise voit sa trésorerie directement conditionnée par cette décision, le maître d’ouvrage obtient un cadre légal pour faire valoir ses droits, et le maître d’œuvre confirme son rôle de garant technique.

Si le maître d’ouvrage décide de ne pas prononcer la réception, cette décision relève de l’EXE7 et non de l’EXE6

Un acte encadré par le droit

La notice officielle EXE6 actuellement diffusée par la DAJ a été mise à jour en 2019 et renvoie au CCAG Travaux 2009. Pour les marchés se référant au CCAG Travaux 2021, il convient de se reporter notamment à son article 41 relatif à la réception et, dans tous les cas, aux documents particuliers du marché. 

Sauf dans le cas particulier prévu à l’article 41.1.3, si aucune décision du maître d’ouvrage n’est notifiée dans les 30 jours suivant la date du procès-verbal des opérations préalables à la réception, les propositions du maître d’œuvre s’imposent au maître d’ouvrage et au titulaire. 

Les 3 délais à retenir autour de l’EXE6

• 20 jours : délai dans lequel le maître d’œuvre réalise les OPR à compter de l’avis du titulaire ou de la date d’achèvement annoncée si elle est postérieure ;
• 5 jours après le PV : délai prévu pour que le maître d’œuvre fasse connaître au titulaire sa proposition ;
• 30 jours après le PV des OPR : délai de notification de la décision du maître d’ouvrage.

Le déclencheur des garanties légales

Au-delà de la réception elle-même, l’EXE6 est le document qui fait courir les délais des garanties légales prévues par le Code civil :

• la garantie de parfait achèvement (article 1792-6) couvre pendant un an toutes les malfaçons signalées par le maître d’ouvrage, qu’elles figurent ou non dans le EXE6 ;
  
• la garantie biennale (article 1792-3) protège pendant deux ans les équipements dissociables (chaudière, climatisation, fermetures, etc.) ;
  
• la garantie décennale (article 1792) engage l’entreprise pendant dix ans pour les désordres graves compromettant la solidité de l’ouvrage ou son usage.

La décision de réception et la date d’effet retenue sont déterminantes pour fixer le point de départ des garanties. 

Un outil de régulation des tensions

Le EXE6 ne se résume pas à constater un état : il prévient les conflits. Grâce à une rédaction précise des réserves, il évite les malentendus et sert de référence objective en cas de contestation. La notice officielle rappelle d’ailleurs que le maître d’ouvrage peut adapter sa décision selon plusieurs cas de figure :

• prononcer la réception sous réserve d’épreuves différées, nécessaires pour certains équipements,
  
• accepter l’ouvrage en demandant l’achèvement de prestations complémentaires dans un délai maximal de trois mois,
  
• proposer une réfaction sur les prix si certaines imperfections mineures ne justifient pas une reprise lourde.

Ces options donnent une souplesse juridique précieuse et évitent les blocages.

Bien qu’il soit parfois redouté car il concentre des intérêts divergents — conformité totale pour le maître d’ouvrage, clôture financière pour l’entreprise, arbitrage technique pour le maître d’œuvre —, le EXE6 devient un outil de confiance lorsqu’il est bien préparé et correctement exploité.

Un rôle de coordination sur le chantier

Au-delà de sa portée juridique, l’EXE6 joue aussi un rôle central dans la coordination du chantier. Ce document n’est pas seulement lu par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre : il intéresse également d’autres acteurs clés, tels que :

• le coordinateur OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination), chargé d’orchestrer les plannings et d’assurer la fluidité des interventions ;
  
• les entreprises encore présentes sur site, qui doivent connaître les réserves pour planifier leurs corrections ;
  
• le bureau de contrôle, garant de la conformité réglementaire et technique ;
  
• le coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé), qui veille à la prévention des risques et à la sécurité sur le chantier.

Concrètement, l’EXE6 sert de référence pour ajuster le planning global, vérifier la cohérence entre les différents corps d’état et anticiper les interfaces sensibles. 

Une réserve bien formulée permet par exemple au coordonnateur OPC de reprogrammer rapidement les interventions nécessaires et d’éviter les retards en chaîne. 

Ce rôle de pivot fait du formulaire non seulement un outil juridique, mais aussi un support de gestion opérationnelle.

Modèle d’un EXE6 à télécharger 

Pour mieux comprendre comment remplir le formulaire officiel EXE6, vous pouvez consulter le modèle publié par le ministère de l’Économie. 

Et nous mettons à votre disposition, un modèle rempli avec Archipad :

Structure type du formulaire EXE6 : A à G

Le modèle officiel de la DAJ est organisé en sept grandes rubriques :

• A — Identification du maître de l’ouvrage ;
• B — Identification du titulaire du marché public ;
• C — Identification du maître d’œuvre ;
• D — Objet du marché public ;
• E — Objet de la décision de réception ;
• F — Décision du maître de l’ouvrage ;
• G — Signature du maître de l’ouvrage.

Cette structure permet de vérifier rapidement que les informations essentielles ont bien été renseignées avant notification de la décision.

Astuce pratique : présenter les réserves dans un tableau clair (localisation – défaut – délai – observations) rend le document encore plus exploitable, surtout plusieurs mois après la réception.

EXE4, EXE5, EXE6, EXE7, EXE8 et EXE9 : quelle différence ?

Formulaire	Fonction
EXE4	Procès-verbal des opérations préalables à la réception
EXE5	Propositions du maître d’œuvre concernant la réception
EXE6	Décision de réception du maître d’ouvrage
EXE7	Décision de non-réception
EXE8	Procès-verbal des opérations relatives à la levée des réserves
EXE9	Propositions du maître d’œuvre et décision du maître d’ouvrage relatives à la levée des réserves

Les 5 étapes pour réaliser un EXE6 conforme

Le EXE6 est à la fois une décision administrative, un acte juridique et un instrument technique. Pour remplir pleinement son rôle, il doit être préparé avec méthode. Voici les étapes qui garantissent un document solide et incontestable.

1. Préparer la réception en amont

Un EXE6 bien mené commence longtemps avant la date de réception. Le maître d’œuvre, en lien avec les entreprises, doit :

• analyser les pièces contractuelles (plans, CCTP, CCAP),
  
• recenser les points sensibles à surveiller (sécurité incendie, accessibilité PMR, conformité énergétique),
  
• planifier les opérations préalables à la réception (OPR) en associant toutes les parties.

Un tableau de suivi régulièrement mis à jour est une bonne pratique : il centralise les anomalies détectées en cours de chantier et permet de les corriger avant l’échéance. Ainsi, le EXE6 devient une formalité logique plutôt qu’un inventaire de malfaçons.

2. Conduire les opérations préalables à la réception

Les OPR constituent le cœur du processus. Elles consistent en une inspection minutieuse de l’ouvrage en présence du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et des entreprises concernées. Les vérifications portent sur :

• la conformité de l’exécution par rapport aux plans,
  
• la qualité des finitions (peinture, carrelage, menuiserie),
  
• le fonctionnement des installations (électricité, plomberie, ventilation),
  
• le respect des normes en vigueur (sécurité incendie, accessibilité, réglementation thermique).

Chaque observation doit être consignée avec précision. L’exactitude des mots est déterminante : une remarque vague comme « problème d’humidité » prête à confusion, tandis qu’une description comme « infiltration localisée sous la fenêtre nord du premier étage » fixe clairement la nature du défaut.

3. Rédiger la proposition du maître d’œuvre

À la suite des OPR, le maître d’œuvre rédige le EXE5. Ce document est une proposition adressée au maître d’ouvrage : il y expose son avis motivé, argumente ses choix et oriente la décision. C’est une étape charnière, car en l’absence de réponse du maître d’ouvrage sous 30 jours, cette proposition devient décision officielle.

4. Formaliser la décision dans le EXE6

Le maître d’ouvrage notifie ensuite sa décision dans le EXE6. Le formulaire, prévu par le cadre réglementaire, impose une structure précise :

• identification du maître d’ouvrage, de l’entreprise et du maître d’œuvre,
  
• rappel de l’objet et des références du marché,
  
• fixation de la date retenue pour l’achèvement des travaux,
  
• mention explicite de la décision (réception sans réserve, réception avec réserves, refus),
  
• annexes précisant, le cas échéant, les épreuves à réaliser, les prestations complémentaires, ou la liste détaillée des malfaçons.

La notice officielle prévoit aussi des cas particuliers comme la possibilité de proposer une réfaction sur les prix si certaines non-conformités mineures ne justifient pas une reprise complète.

5. Assurer le suivi post-réception

Un EXE6 n’est pas un aboutissement mais une transition. Lorsque des réserves sont inscrites, elles doivent être corrigées par les entreprises dans les délais fixés. Le maître d’œuvre s’assure de leur levée et rédige un exe 8 pour constater les corrections. Le maître d’ouvrage, de son côté, valide définitivement par un exe 9.

Un registre clair et détaillé des réserves, tenu tout au long du processus, sécurise toutes les parties : il permet à l’entreprise de prouver son sérieux, au maître d’ouvrage de garantir son investissement et au maître d’œuvre de tracer son suivi technique.

EXE6 : bonnes pratiques et erreurs à éviter 

Le EXE6 est parfois redouté, mais avec une méthode claire et quelques réflexes bien ancrés, il peut devenir un véritable outil de fluidité et de confiance. C’est une étape où se joue la sérénité de la clôture du chantier. Les professionnels aguerris savent que la réussite de la réception repose sur une combinaison d’anticipation, de précision et de transparence. 

Les bonnes pratiques 

Anticiper plutôt que subir

La clé d’une réception sereine réside dans l’anticipation. Trop souvent, la réception est vécue comme un couperet, une inspection finale qui révèle tous les défauts d’un coup. Attendre la dernière semaine pour découvrir des malfaçons est une erreur classique qui tend les relations.

Mieux vaut :

• organiser des visites intermédiaires régulières avec le maître d’œuvre ;
  
• consigner les anomalies observées au fil du chantier dans un registre clair;
  
• prévenir l’entreprise concernée bien avant la réception pour lui laisser le temps d’intervenir.

Ainsi, le EXE6 devient un simple constat de conformité, et non une liste interminable de défauts. Les entreprises se sentent impliquées en amont, le maître d’ouvrage gagne en sérénité, et le maître d’œuvre démontre son rôle de chef d’orchestre.

Rédiger des réserves précises

Une réserve mal rédigée est le terreau idéal des discussions interminables. Plus la formulation est vague, plus l’interprétation varie. À l’inverse, une réserve claire et localisée protège tout le monde.

Exemple :

•  Formulation vague : « Problème d’électricité dans le hall ».
  
•  Formulation précise : « Absence de prise de terre sur le tableau électrique secondaire du hall nord ».
  
• Formulation vague : « défaut d’étanchéité toiture ».
  
• Formulation précise : « infiltration visible au droit du joint de raccord entre les chéneaux nord et la noue centrale ».

La précision réduit les tensions, fixe des objectifs mesurables et facilite la levée rapide des réserves. Le maître d’ouvrage sait ce qu’il exige, l’entreprise sait ce qu’elle doit corriger et le maître d’œuvre peut contrôler efficacement.

Fixer des délais réalistes

Un EXE6 doit toujours préciser un délai pour la levée de chaque réserve. Sans cela, la réserve reste suspendue et alimente la frustration. Ces délais doivent être :

• réalistes : inutile d’exiger la reprise complète d’une façade en trois jours,
  
• contraignants : un délai trop long envoie un mauvais signal au maître d’ouvrage et peut paraître complaisant.

En pratique, les réserves techniques urgentes se règlent souvent en quinze jours, les finitions en un mois et les interventions lourdes dans un délai adapté négocié entre les parties.

Vérifier la cohérence avec les autres documents

Le EXE6 ne vit pas isolé : il est la suite logique de toute une chaîne documentaire. Une bonne pratique consiste à :

• comparer les réserves du EXE6 avec celles consignées dans le exe 4 (procès-verbal des OPR),
  
• s’appuyer sur les propositions du EXE5 rédigé par le maître d’œuvre,
  
• préparer dès la rédaction du EXE6 le futur suivi vers le exe 8 (levée des réserves) et le exe 9 (validation par le maître d’ouvrage).

Cette cohérence documentaire évite les oublis, les contradictions et les incompréhensions.

Utiliser un outil numérique de suivi

Les outils numériques, tels qu’Archipad, changent radicalement la gestion des exe. Ils offrent :

• des modèles de formulaires pré-paramétrés,
  
• une synchronisation automatique entre exe 4, EXE5 et EXE6,
  
• une traçabilité numérique horodatée,
  
• des rappels automatiques pour les délais de levée des réserves.

Astuce pratique : intégrer des photos et des croquis directement dans le EXE6 grâce à l’application. Cela rend chaque réserve incontestable et facilite la communication avec les équipes techniques.

Favoriser le dialogue

Le EXE6 ne doit jamais être perçu comme une sanction mais comme un outil de dialogue. La réception est un moment symbolique : c’est la conclusion d’un projet souvent long et complexe. Pour qu’il soit constructif, il faut :

• expliquer clairement chaque réserve,
  
• vérifier que l’entreprise a bien compris ce qui est attendu,
  
• formaliser ensemble l’accord sur les délais.

Un climat de transparence transforme la réception en étape de confiance, même si des réserves existent.

Les erreurs à éviter

À l’inverse des bonnes pratiques, certaines erreurs sont malheureusement fréquentes et créent des tensions inutiles :

• rédiger des réserves vagues (exemple : « à revoir », « problème peinture »): cela ouvre la porte à des discussions interminables et à des contestations,
  
• omettre de fixer des délais : une réserve sans échéance reste en suspens et devient une source de conflit,
  
• multiplier les réserves anecdotiques : consigner chaque micro-détail (petite rayure, éclat minime) décrédibilise l’ensemble du document,
  
• attendre la dernière minute : découvrir les malfaçons le jour de la réception met toutes les parties sous pression,
  
• négliger le dialogue : un EXE6 imposé sans explications est vécu comme une sanction et dégrade les relations,
  
• ignorer la cohérence documentaire : un EXE6 qui ne reprend pas les remarques du exe4 ou du EXE5 apparaît incomplet et contestable.

Éviter ces erreurs, c’est garantir la valeur juridique du EXE6 et préserver l’esprit de coopération entre les parties.

Comment digitaliser l’EXE6 efficacement ?

Le formulaire EXE6, longtemps perçu comme une formalité lourde et chronophage, peut aujourd’hui se transformer en levier de performance grâce à la digitalisation. La réception des travaux n’est plus seulement une étape administrative : elle devient un moment de pilotage stratégique.

Les logiciels et outils numériques, en centralisant et en fluidifiant l’information, permettent d’aborder l’EXE6 avec sérénité.

Passer du papier au numérique

Pendant longtemps, le EXE6 était rédigé à la main ou saisi dans un document Word, puis imprimé, signé et archivé dans un classeur. Cette méthode classique avait ses limites :

• documents égarés ou mal classés,
  
• difficulté à partager l’information avec toutes les parties,
  
• retards liés à la circulation papier,
  
• manque de visibilité sur les délais de levée des réserves.

Avec la version numérique, l’EXE6 devient immédiatement accessible, sécurisé et partageable. Les acteurs du chantier disposent de la même information en temps réel, ce qui réduit considérablement les risques de malentendu.

Centraliser l’information

Un outil numérique permet de relier l’ensemble des formulaires : exe 4 (procès-verbal des OPR), EXE5 (proposition du maître d’œuvre), EXE6 (décision de réception), exe 8 (levée des réserves) et exe 9 (validation finale). Cette centralisation présente plusieurs avantages :

• vision claire de l’avancement du chantier,
  
• suivi précis des réserves,
  
• rappel automatique des délais,
  
• signatures dématérialisées valides juridiquement.

Point clé : un EXE6 isolé est un document ; intégré dans un écosystème numérique, il devient un véritable outil de gestion.

Gagner en réactivité

Le numérique offre une réactivité incomparable. Sur chantier, le maître d’œuvre peut remplir le EXE6 directement sur sa tablette, ajouter des photos pour illustrer les réserves, et transmettre instantanément le document au maître d’ouvrage et aux entreprises. Les corrections peuvent ainsi être planifiées sans attendre.

Astuce pratique : associer chaque réserve à une entreprise responsable via l’application. Celle-ci reçoit une notification et peut organiser immédiatement son intervention.

Sécuriser la traçabilité

La valeur juridique d’un EXE6 dépend de sa fiabilité et de son authenticité. Avec un outil numérique :

• chaque document est horodaté,
  
• les versions successives sont conservées,
  
• les signatures électroniques sont stockées de façon sécurisée,
  
• l’archivage est garanti sur la durée.

Cela protège toutes les parties en cas de contestation ultérieure et renforce la confiance dans le processus.

Transformer l’EXE6 en outil de pilotage

Au lieu d’être perçu comme une contrainte, l’EXE6 peut devenir un tableau de bord pour la fin du chantier. En version numérique, il permet de :

• mesurer l’avancement réel des corrections,
  
• identifier les corps de métier les plus réactifs,
  
• tirer des enseignements pour améliorer la gestion des futurs projets.

Ainsi, le EXE6 n’est plus seulement un document ponctuel mais un instrument de management de la qualité.

Archipad, l’allié des professionnels du BTP

Archipad est une application de suivi de chantier qui a été pensée pour répondre aux besoins concrets des acteurs du chantier. Son interface intuitive a été conçue pour répondre aux besoins concrets du terrain et fluidifier les échanges entre tous les acteurs du projet.

L’application propose :

• des formulaires intégrés : modèles prêts à l’emploi pour EXE4, EXE5, EXE6, EXE8 et EXE9, garantissant la cohérence documentaire,
  
• des photos, annotations et croquis insérables directement sur plan, pour décrire chaque réserve de manière incontestable,
  
• des notifications automatiques envoyées aux entreprises responsables afin de respecter les délais de levée des réserves,
  
• une signature électronique sécurisée qui valide les documents en temps réel sur tablette,
  
• un archivage centralisé et horodaté qui assure la traçabilité et la conservation fiable de l’ensemble des documents.

En pratique, Archipad permet au maître d’ouvrage de gagner en visibilité, au maître d’œuvre de sécuriser son suivi technique et aux entreprises de prouver leur réactivité. 

Le EXE6 devient alors un document clair, partagé et exploitable par tous. Loin d’être une contrainte, il se transforme en véritable outil de confiance et de pilotage.

Conclusion

Le formulaire EXE6, souvent perçu comme une contrainte administrative, est en réalité un document stratégique. Il scelle la réception des travaux, déclenche les garanties légales et sécurise les relations contractuelles entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprises. Bien préparé et bien rédigé, il évite les litiges et instaure un climat de confiance.

Nous avons vu ensemble son rôle, ses étapes de mise en œuvre, un exemple concret, des bonnes pratiques éprouvées et l’apport des outils numériques. Avec méthode et anticipation, l’EXE6 devient un atout, un repère clair qui transforme la fin d’un chantier en réussite collective.

Archipad, en centralisant et en simplifiant la gestion des formulaires de réception, offre aux professionnels du BTP un soutien concret. Grâce à lui, l’EXE6 n’est plus une formalité subie, mais une étape maîtrisée et valorisée.

FAQ

1. Qu’est-ce qu’un exe 6 ?

Un EXE6 est le formulaire officiel par lequel le maître d’ouvrage prend sa décision de réceptionner les travaux. Il s’agit d’un document pivot qui marque la fin de la phase d’exécution. Il peut constater trois situations : une réception sans réserve, une réception avec réserves ou un refus. C’est aussi le document qui déclenche les délais légaux des garanties, ce qui en fait une pièce essentielle aussi bien pour le maître d’ouvrage que pour l’entreprise.

2. Qui fait l’exe 6 ?

L’EXE6 est formellement rédigé et signé par le maître d’ouvrage, puisqu’il lui revient de décider s’il accepte ou non l’ouvrage. Toutefois, ce document repose sur les constatations réalisées par le maître d’œuvre (EXE5) et sur les opérations préalables à la réception (exe 4). Autrement dit, le maître d’œuvre prépare le terrain, mais c’est bien le maître d’ouvrage qui acte la décision dans l’EXE6.

3. Qu’est-ce que l’exe 7 ?

L’exe 7 correspond à la décision de non-réception. Il est utilisé lorsque le maître d’ouvrage refuse officiellement la réception des travaux, généralement parce que les désordres sont trop nombreux ou parce que l’ouvrage n’est pas achevé. Dans ce cas, la réception est reportée à une date ultérieure, après correction des points bloquants.

4. Qu’est-ce qu’un exe 8 ?

L’exe 8 est le procès-verbal de levée des réserves. Il intervient après la réception, lorsqu’une entreprise a corrigé les anomalies signalées dans l’EXE6. Le maître d’œuvre constate alors la correction, rédige le exe8 et atteste que les réserves sont levées. Ce formulaire marque une étape importante car il permet de libérer l’entreprise de ses obligations liées aux réserves.

5. Qu’est-ce que l’EXE9 ?

L’EXE9 est le document final qui officialise la validation de la levée des réserves. Le maître d’œuvre y propose la levée et le maître d’ouvrage y appose sa décision. Il s’agit d’une étape ultime qui clôture le processus entamé avec le EXE6. L’EXE9 permet de confirmer que l’ouvrage est désormais conforme en tous points, et qu’il ne reste plus aucune réserve à traiter. C’est un document de clôture qui sécurise définitivement la réception.

6. Le titulaire doit-il signer l’EXE6 pour que la décision de réception soit valable ?

Non. L’EXE6 formalise la décision du maître d’ouvrage : c’est lui qui renseigne, date et signe le formulaire avant de le notifier au titulaire. La signature du titulaire n’est donc pas requise par le modèle officiel EXE6 pour formaliser cette décision. Il convient néanmoins de vérifier les éventuelles dispositions particulières prévues par le marché

7. Une réception avec réserves bloque-t-elle le paiement du solde du marché ?

Pas automatiquement. La réception et le règlement financier du marché sont deux mécanismes distincts. Dans le cadre du CCAG Travaux 2021, des réserves non levées peuvent notamment être mentionnées dans le décompte général. Leur existence n’empêche donc pas, à elle seule, l’établissement du décompte et le règlement des sommes dues selon les conditions du marché.

8. Peut-on prononcer une réception partielle des travaux ?

Oui, dans certaines situations. Le CCAG Travaux 2021 prévoit notamment une réception partielle lorsqu’une tranche de travaux, un ouvrage ou une partie d’ouvrage dispose d’un délai d’exécution distinct. Les règles de réception de l’article 41 s’appliquent alors, sous réserve des dispositions spécifiques aux réceptions partielles et des documents particuliers du marché.

9. Le maître d’ouvrage peut-il prendre possession des locaux avant la réception ?

En principe, la prise de possession des ouvrages doit être précédée de leur réception. Le CCAG Travaux 2021 prévoit toutefois une exception en cas d’urgence, sous réserve qu’un état des lieux contradictoire soit préalablement établi. Pour la prise de possession d’une partie d’ouvrage avant l’achèvement de l’ensemble des travaux, les règles relatives à la réception partielle doivent également être prises en compte.

10. Peut-on ajouter des réserves après la réception des travaux ?

Une réserve n’est pas ajoutée rétroactivement à l’EXE6 une fois la réception prononcée. En revanche, un désordre révélé après la réception peut être signalé au titulaire dans le cadre des garanties applicables, notamment de la garantie de parfait achèvement. Il faut donc distinguer les réserves consignées lors de la réception des désordres qui apparaissent ultérieurement.