EXE4 : comprendre le PV des OPR + modèle à télécharger

Dans le cadre des marchés publics de travaux, l’EXE4 correspond au modèle de procès-verbal des opérations préalables à la réception (OPR). Il permet de consigner les constatations réalisées avant la décision de réception du maître d’ouvrage.

Le formulaire EXE4 est souvent perçu comme une simple formalité administrative, un document parmi tant d’autres à gérer sur un chantier. Pourtant, lorsqu’il est mal rempli ou incomplet, il peut sérieusement retarder la réception des travaux, compliquer la facturation, voire déclencher des litiges avec le maître d’ouvrage.

Dans cet article, nous allons vous expliquer précisément ce qu’est le formulaire EXE4, pourquoi il est indispensable à la bonne clôture d’un chantier, et comment le remplir sans erreurs. Nous verrons aussi comment il s’articule avec l’OPR (opération préalable à la réception) et la décision de réception des travaux, ces étapes clés qui garantissent la qualité et la conformité du chantier.

Bien maîtriser votre formulaire EXE4, c’est éviter les retards, fluidifier vos processus et sécuriser la réception de vos chantiers.

Passons maintenant au cœur du sujet pour vous fournir toutes les clés indispensables à une gestion efficace de ce document.

Simplifiez la gestion de vos formulaires EXE4 et comptes rendus de chantier grâce à notre outil de suivi chantier.

En résumé

• Le formulaire EXE4 est un document clé pour valider l’avancement et la conformité des travaux.

• Il formalise les constatations réalisées pendant les OPR, mais ne prononce pas lui-même la réception des travaux. 

• Bien le remplir évite retards, litiges et facilite la facturation.

• Archipad aide à centraliser, suivre et gérer ces documents simplement.

Le formulaire EXE4 : qu’est-ce que c’est et quel est son rôle ?

Un document essentiel dans le cycle du chantier

Le formulaire EXE4 est un document administratif (procès verbal) utilisé dans le cadre des marchés publics de travaux pour formaliser les opérations préalables à la réception des ouvrages.  Il fait partie des formulaires EXE, c’est-à-dire des modèles de documents relatifs à l’exécution des marchés mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie. Le modèle EXE4 constitue un document de référence, mais l’utilisation de ce formulaire précis n’est pas en elle-même obligatoire. 

Il s’inscrit dans une chaîne logique avec d’autres documents comme :

• L’OPR (opération préalable à la réception)

• Le DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés)

• Les formulaires EXE5, EXE6 ou EXE7, puis EXE8 et EXE9 dans la suite de la procédure de réception.

Son objectif principal est de fournir un état détaillé des travaux effectués en consignant les constatations réalisées pendant les opérations préalables à la réception : ouvrages exécutés, éventuelles prestations non réalisées, essais, imperfections ou malfaçons et autres vérifications prévues par le marché. Ceci permet aux parties prenantes (maître d’ouvrage, entreprises, contrôleurs) de vérifier que tout a été fait conformément aux attentes.

Quel contexte légal et normatif autour de l’exe EXE4 ?

Dans les marchés publics de travaux, le principal texte à consulter pour comprendre les OPR et l’établissement de l’EXE4 est l’article 41 du CCAG-Travaux 2021, lorsqu’il est applicable au marché. Il précise notamment le déroulement des OPR, les constatations à réaliser, l’établissement du procès-verbal et les suites données par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.

La réception des travaux est encadrée par l’article 1792-6 du Code civil, qui définit la procédure de réception avec ou sans réserves. Le formulaire exe 4 s’inscrit directement dans ce cadre, en documentant précisément l’état d’exécution des travaux.

Des normes qualité comme la NF P03-001 précisent également les principes de réception des ouvrages et la gestion des réserves. Cette norme concerne notamment les marchés privés et ne doit donc pas être confondue avec le cadre du CCAG-Travaux applicable aux marchés publics.

À quoi ressemble concrètement un EXE4 ?

Concrètement, le formulaire EXE4 est une fiche de synthèse qui décrit :

• Les travaux réalisés

• Les dates clés (début, fin des travaux)

• Les références des lots concernés

• Les références du marché et l’identification de l’acheteur, du titulaire et du maître d’œuvre

• Les réserves éventuelles relevées lors des inspections (en lien avec l’OPR)

• Les signatures des intervenants

Le modèle de la DAJ est plus précisément structuré en six rubriques :

Ce document, souvent sous format papier ou PDF, est un modèle de procès-verbal de référence, un véritable checkpoint dans la vie d’un chantier.

Qui remplit et qui signe l’EXE 4 ?

Le rôle de chaque intervenant est différent :

Si le titulaire refuse de signer le procès-verbal, ce refus est mentionné dans l’EXE4. S’il est absent après avoir été convoqué, son absence est consignée dans le PV.

Les conséquences d’un EXE4 négligé

Un EXE4 mal réalisé peut avoir plusieurs conséquences négatives, notamment :

• Retard dans la réception des travaux : Si les informations ne sont pas claires ou si des réserves importantes ne sont pas mentionnées, le maître d’ouvrage peut refuser de signer la réception.

• Difficultés de facturation : Sans exe 4 validé, il est compliqué d’émettre la facture finale, ce qui impacte directement la trésorerie de l’entreprise.

• Litiges juridiques : En cas de désaccord sur la qualité des travaux, le formulaire EXE4 peut servir de preuve. Un document mal rempli affaiblit votre position.

• Mauvaise coordination entre intervenants : L'EXE 4 fait le lien entre plusieurs acteurs. S’il n’est pas précis, les interventions ultérieures, notamment pour lever les réserves, seront plus compliquées à gérer.

Modèle d’un EXE4 à télécharger

Pour mieux comprendre comment remplir le formulaire officiel EXE4, vous pouvez consulter le modèle publié par le ministère de l’Économie. Et nous mettons à votre disposition, un modèle rempli avec Archipad :

Modèle-EXE4 Télécharger

Quelles étapes suivre pour un EXE4 sans faute ?

Étape 1 : rassembler les infos clés du chantier

Avant d’attaquer la rédaction, il faut réunir toutes les données du projet :

• Le cahier des charges et le planning

• Le rapport de l’OPR (opération préalable à la réception)

• Les documents techniques des fournisseurs

• Les feuilles de présence sur site

• Les rapports de contrôle qualité

• Les résultats des essais ou épreuves éventuellement prévus au marché

C’est ce socle d’informations qui assurera la pertinence et la fiabilité du formulaire EXE4.

Étape 2 : remplir les sections principales

Un EXE4 typique comprend plusieurs rubriques à renseigner précisément :

Identification du chantier : nom du projet, adresse, maître d’ouvrage
Informations sur l’entreprise : raison sociale, numéro SIRET, lot concerné
Description des travaux exécutés : détail précis des prestations fournies
Dates : début et fin des travaux, date d’OPR, date de rédaction de l'EXE4
Réserves : liste des points à corriger ou vérifier en suspens
Attestations : signatures du maître d’œuvre et du titulaire dans le cas normal prévu par le CCAG-Travaux

C’est aussi dans cette étape qu’il faut croiser les données de l’OPR pour vérifier que les réserves ont bien été notées et suivies.

En cas de réception partielle, pensez également à préciser clairement la partie des ouvrages ou prestations concernée.

Étape 3 : vérifier et valider

Une fois le formulaire rempli, ne le laissez pas en l’état. Une relecture rigoureuse est impérative, idéalement en présence du conducteur de travaux ou du responsable qualité. C’est là qu’on s’assure de :

• L’exactitude des informations

• L’absence d’erreur de date ou de référence

• La cohérence entre EXE4 et autres documents (ex : OPR, DOE)

• La conformité aux clauses contractuelles

Étape 4 : transmettre et archiver

Le maître d’œuvre remet un exemplaire du procès-verbal au titulaire. L’EXE4 sert ensuite de base à la suite de la procédure, notamment aux propositions du maître d’œuvre puis à la décision du maître d’ouvrage. 

L’archivage numérique est conseillé, notamment via un logiciel de suivi de chantier comme Archipad, qui facilite la gestion centralisée et sécurisée des documents.

Quelles bonnes pratiques pour rédiger un EXE4 clair et précis ?

Utiliser un langage clair et précis

Évitez les tournures vagues ou trop techniques. L’objectif est que toutes les parties – du maître d’ouvrage à l’artisan – comprennent sans ambiguïté.

Soyez exhaustif

Détaillez suffisamment les travaux, mais évitez les longs paragraphes. Des listes à puces, des tableaux et des notes courtes facilitent la lecture.

Mentionner toutes les réserves, même minimes

Ne laissez rien de côté. Même un petit défaut doit être noté pour être traité ultérieurement.

Inclure les photos quand c’est possible

Accompagner l’EXE4 de photos datées et annotées est un plus indéniable pour la clarté et la preuve des constatations.

Quel est le lien entre l’EXE 4, l’OPR et la réception ?

L’OPR (opération préalable à la réception) est la visite technique qui permet d’identifier les éventuelles réserves avant la réception officielle des travaux. L'EXE4 vient compléter cette étape en formalisant ces constats.

En effet, lors de l’OPR, on liste les défauts ou imperfections. Ces constatations sont consignées dans l’EXE4, avant que le maître d’œuvre ne formule ses propositions sur la réception. Cette étape est cruciale avant la décision de réception du maître d’ouvrage, qui clôt le chantier et ouvre la voie à la facturation finale.

Comprendre cette mécanique aide à mieux anticiper les délais et à organiser les interventions sur le terrain. Une bonne gestion de l’EXE4 évite bien des retards et facilite la validation des travaux.

EXE4, EXE5, EXE6… quelle différence ?

L’EXE4 n’est que l’une des étapes de la procédure de réception. Voici comment il s’articule avec les formulaires suivants :

Quels délais retenir pour l’EXE4 ?

Lorsque le CCAG-Travaux 2021 s’applique au marché, quatre repères sont particulièrement utiles :

Ces délais sont ceux du CCAG-Travaux 2021 lorsqu’il est applicable. Vérifiez toujours le CCAP et les éventuelles dérogations prévues par votre marché.

Comment optimiser la gestion des documents EXE4 dans vos chantiers ?

Centraliser les documents grâce au numérique

La gestion papier est souvent source d’erreurs, de pertes ou de duplications. Aujourd’hui, adopter un logiciel de suivi de chantier tel qu’Archipad peut révolutionner la manière dont vous traitez les exe 4 :

• Accès rapide et sécurisé à tous les documents

• Collaboration facilitée entre équipes et intervenants

• Archivage automatique pour répondre aux exigences réglementaires

• Alertes sur les dates limites et les réserves à lever

Former vos équipes à la rigueur documentaire

Le formulaire EXE4, bien que technique, reste un outil accessible. Une formation régulière des chefs de chantier, conducteurs de travaux et responsables qualité sur les bonnes pratiques de remplissage et de suivi est un investissement rentable.

Cela évite les erreurs basiques, accélère la réception et améliore la communication avec le maître d’ouvrage.

Planifier les OPR et EXE4 dans votre calendrier chantier

Le planning doit intégrer précisément les dates de passage de l’OPR et la rédaction du formulaire EXE4. Cela permet d’anticiper les interventions pour lever les réserves et éviter les blocages.

Il ne faut pas sous-estimer ces étapes : elles sont clés pour la clôture administrative et financière du chantier.

Comment Archipad facilite la gestion du formulaire EXE4 ?

Gérer les EXE4 sur chantier peut vite devenir complexe avec risques d’erreurs et documents dispersés. Archipad simplifie cette tâche grâce à :

• Centralisation des documents
  Tous vos formulaires et rapports sont réunis dans une interface unique, accessible en temps réel depuis le bureau ou le terrain.

• Modèles intégrés pour un remplissage rapide
  Des templates prêts à l’emploi garantissent une saisie complète et sans erreur.

• Suivi automatisé des réserves
  Alertes et relances automatiques vous aident à accélérer la levée des réserves constatées lors de l’OPR.

• Collaboration fluide entre équipes
  Partagez facilement les documents à jour avec tous les intervenants pour une meilleure coordination.

• Archivage sécurisé et conforme
  Vos EXE4 sont archivés durablement, en toute sécurité, prêts à être consultés en cas de contrôle.

Avec Archipad, la gestion de l’EXE4 devient simple, rapide et fiable, vous permettant de gagner un temps précieux sur vos chantiers.

Conclusion

Le formulaire EXE 4 n’est pas qu’une formalité administrative : c’est un outil qui sécurise la fin de vos travaux et clarifie les responsabilités. 

Bien le comprendre et le maîtriser vous évite les blocages et accélère la clôture des projets.

Avec un suivi rigoureux, notamment grâce à un logiciel comme Archipad, vous gagnez en efficacité et en sérénité sur vos chantiers.

La prochaine fois que l’EXE4 sera sur votre table, voyez-le comme un levier pour réussir votre réception, pas comme une contrainte.

FAQ

Qu’est-ce qu’un EXE4 ?

C’est un formulaire administratif qui fait le point sur les travaux réalisés, leurs dates, les lots concernés et les réserves éventuelles. Il formalise la fin d’une phase de travaux.

Qu’est-ce qu’un EXE6 ?

Un formulaire souvent utilisé pour attester de la conformité ou réaliser des contrôles spécifiques après l’exécution des travaux.

Qui fait l’EXE6 ?

L’entreprise ou le bureau de contrôle chargé de vérifier la conformité après les travaux.

Qu’est-ce que l’EXE9 ?

Un autre formulaire exe, généralement lié à des procès-verbaux de réception partielle ou attestations spécifiques.

Quel délai entre OPR et réception ?

Le délai dépend des réserves à lever, allant de quelques jours à plusieurs semaines.

Un EXE4 généré avec un logiciel est-il valable ou faut-il obligatoirement utiliser le fichier du ministère ?

Le formulaire EXE4 proposé par la Direction des affaires juridiques constitue un modèle. Son utilisation sous ce format précis n’est pas obligatoire en elle-même. L’essentiel est que le procès-verbal retranscrive correctement les opérations préalables à la réception et respecte les dispositions applicables au marché. Un outil numérique peut donc être utilisé pour préparer, structurer et éditer ces informations.

Tous les intervenants doivent-ils utiliser le même logiciel pour consulter ou recevoir les documents ?

Pas nécessairement. Selon la solution utilisée, les rapports et documents peuvent généralement être exportés ou partagés dans des formats courants. Avant de choisir un outil, il est utile de vérifier que le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les entreprises peuvent recevoir les documents sans devoir utiliser la même application.

Peut-on gérer un EXE4 avec plusieurs lots ou dans le cadre d’une réception partielle ?

Oui, à condition que l’organisation des informations permette d’identifier clairement les travaux, lots ou parties d’ouvrage concernés. Dans le cas d’une réception partielle, le périmètre faisant l’objet des OPR doit être clairement défini afin d’éviter toute ambiguïté dans le procès-verbal.

Faut-il ressaisir dans l’EXE4 toutes les réserves et observations déjà relevées sur le chantier ?

Pas nécessairement lorsqu’un outil permet de centraliser les observations réalisées pendant les visites et les OPR. La possibilité de réutiliser les réserves, photos, commentaires, lots et autres informations déjà collectées permet de limiter les doubles saisies et les risques d’incohérence entre les constats terrain et les documents de réception.

Peut-on récupérer et conserver ses EXE4 si l’on change de logiciel ?

Cela dépend de la solution utilisée. Il est recommandé de vérifier avant de s’équiper les possibilités d’export des rapports et des données, les formats proposés ainsi que les conditions de conservation des documents. La réversibilité est particulièrement importante pour des pièces liées à la réception qui peuvent devoir être consultées plusieurs années après la fin du chantier.

Sources

• DAJ – Formulaires d’exécution des marchés

• DAJ – Notice EXE4

• Légifrance – CCAG-Travaux 2021, article 41

• Légifrance – Code civil, article 1792-6