Pourquoi la garantie biennale mérite toute votre attention
Entre les responsabilités multiples et les garanties légales, les professionnels du BTP peuvent vite se sentir perdus. Parmi elles, la garantie biennale — souvent confondue avec la garantie décennale ou la garantie de parfait achèvement — reste encore floue pour beaucoup.
Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est la garantie biennale, ce qu’elle couvre, à qui elle s’applique, et comment la mettre en œuvre efficacement.
Maîtriser ce sujet, c’est mieux protéger vos projets, rassurer vos clients et anticiper les litiges. Vous trouverez ici des explications claires, des conseils pratiques, et tout ce qu’un pro du BTP doit savoir.
Entrons dans le vif du sujet.
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Garantie biennale : définition et obligations
La garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, est une obligation légale imposée aux constructeurs. Elle court pendant deux ans à compter de la réception des travaux. Durant cette période, le professionnel doit réparer ou remplacer les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage, s’ils tombent en panne ou ne fonctionnent plus correctement.
La base juridique ? L’article 1792-3 du Code civil, qui précise :
“Les autres éléments d’équipement de l’ouvrage font l’objet d’une garantie de bon fonctionnement d’une durée minimale de deux ans à compter de sa réception.”
Cela s’applique à tous les professionnels ayant réalisé les travaux : artisans, constructeurs de maisons individuelles, promoteurs immobiliers, entreprises du BTP.
Que couvre réellement la garantie biennale ?
La garantie biennale couvre les éléments d’équipement dissociables, c’est-à-dire ceux qui peuvent être remplacés ou retirés sans altérer la structure du bâtiment.
Parmi les éléments typiquement couverts :
- Volets roulants, portes intérieures, poignées
- Robinetterie, sanitaires, chasse d’eau
- Chauffe-eau, radiateurs, interphones
- Mécanismes de ventilation ou d’ouverture
- Appareillages électriques non encastrés
Bon à savoir : si un radiateur tombe en panne dans les deux ans suivant le procès-verbal de réception, il est couvert par la garantie. En revanche, si une fissure structurelle apparaît, on est dans le cadre de la garantie décennale.
Certaines fonctions techniques peuvent aussi être concernées, comme un système d’alarme intégré ou un équipement de contrôle d’accès, tant qu’ils sont dissociables de l’ouvrage.
Comment fonctionne la mise en œuvre de la garantie biennale ?
Lorsqu’un dysfonctionnement apparaît, le maître d’ouvrage (client ou donneur d’ordre) doit notifier le constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit être envoyé avant la fin du délai de deux ans suivant la réception des travaux.
Quelques conseils pour une bonne démarche :
- Joindre des preuves (photos, factures, témoignages)
- Décrire le problème de manière factuelle
- Mentionner la date du procès-verbal de réception
- Conserver une copie de tous les échanges
À noter : la garantie de parfait achèvement, elle, ne couvre que les désordres signalés à la réception ou dans l’année qui suit. La garantie biennale prend donc le relais pour tout ce qui concerne les équipements.
Faut-il souscrire une assurance biennale ?
Contrairement à l’assurance décennale, l’assurance biennale n’est pas obligatoire. Cela peut surprendre, mais la loi impose uniquement l’obligation de résultat liée à cette garantie, pas l’assurance qui la couvre.
Cela dit, pour un professionnel, souscrire une assurance biennale reste une excellente pratique. Elle permet de faire face sereinement aux réparations et d’éviter les frais imprévus. Elle est particulièrement pertinente pour les métiers installant des équipements sensibles, comme les chauffagistes, plombiers ou électriciens.
Pourquoi cette garantie est-elle stratégique pour les pros du BTP ?
Maîtriser les obligations liées à la garantie biennale n’est pas une simple question de conformité :
- C’est un gage de sérieux pour vos clients
- Cela renforce la relation de confiance avec les maîtres d’ouvrage
- Cela permet de mieux gérer vos SAV et interventions
Un bon suivi de chantier est indispensable pour garder trace des équipements posés et des dates de réception.
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Conclusion – Une garantie courte, mais essentielle
La garantie biennale n’est peut-être pas la plus longue, mais elle joue un rôle clé dans la relation entre professionnels du BTP et maîtres d’ouvrage. En couvrant les équipements dissociables, elle prolonge la confiance après la réception du chantier, et montre le sérieux de l’entreprise qui s’engage à corriger ce qui ne fonctionne pas.
Comprendre ses contours, savoir ce qu’elle couvre, et maîtriser sa mise en œuvre, c’est protéger à la fois votre réputation, votre responsabilité, et vos clients.
En tant que professionnel du bâtiment, vous avez tout intérêt à structurer votre suivi de chantier, à anticiper les éventuelles réclamations et à garder une trace rigoureuse des équipements posés. Un outil comme Archipad vous accompagne dans cette démarche : il facilite la gestion des interventions post-réception, centralise vos informations, et vous fait gagner en réactivité.
Rappelons-le : une garantie bien gérée, c’est un client rassuré… et un chantier qui se termine vraiment bien.
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FAQ
- C’est quoi la garantie biennale ?
La garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, est une obligation légale imposée au constructeur. Pendant 2 ans après la réception des travaux, elle couvre les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage qui présentent un dysfonctionnement (volets, robinetterie, radiateurs…).
- Quels sont les 3 types de garanties après travaux ?
Dans le BTP, trois garanties légales structurent les responsabilités du constructeur :
- Garantie de parfait achèvement : valable 1 an, elle concerne les désordres signalés à la réception ou dans l’année qui suit.
- Garantie biennale : couvre les équipements dissociables pendant 2 ans après réception.
- Garantie décennale : protège pendant 10 ans contre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
- Comment fonctionne la garantie de 2 ans ?
Elle prend effet dès la réception officielle des travaux (actée par un procès-verbal signé). Le maître d’ouvrage peut signaler un dysfonctionnement sur un équipement couvert. Le professionnel a alors l’obligation de réparer ou remplacer l’élément concerné.
- Comment activer la garantie biennale ?
Il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise ayant réalisé les travaux.
Précisez le problème rencontré, joignez si possible des photos ou documents, et veillez à ce que la demande soit faite avant la fin des 2 ans suivant la réception.
- Que couvre une garantie de 2 ans ?
Elle couvre les éléments d’équipement non structurels, c’est-à-dire remplaçables sans détériorer l’ouvrage.
Exemples :
- Volets, portes intérieures
- Radiateurs, chauffe-eau
- Sanitaires, robinetterie
- VMC, interphones, domotique
Certains composants techniques comme les équipements anti-corrosion ou les automatismes sont également concernés, tant qu’ils restent dissociables.
