Une étape-clé pour garantir la conformité d’un chantier et sécuriser sa réception

Dans le secteur du BTP, l’achèvement des travaux ne marque pas seulement la fin d’un chantier, mais engage également des responsabilités légales et administratives cruciales.

Cet article explore en détail ce qu’implique l’achèvement des travaux, notamment la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), les obligations liées au permis de construire, ainsi que les réglementations thermiques et acoustiques.

En comprenant ces aspects, les professionnels du BTP peuvent assurer la conformité de leurs projets et éviter des complications juridiques ou financières.

Plongeons dans les détails essentiels de l’achèvement des travaux dans le BTP.

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Qu’est-ce que l’achèvement des travaux ?

L’achèvement des travaux désigne la fin des opérations de construction ou de rénovation, marquant le moment où l’ouvrage est prêt à être utilisé conformément à sa destination. 

Cette étape est cruciale, car elle déclenche des obligations administratives, notamment la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Comment déclarer l’achèvement des travaux avec la DAACT ?

La DAACT est un document que le maître d’ouvrage doit déposer en mairie pour attester que les travaux réalisés sont conformes à l’autorisation d’urbanisme obtenue (permis de construire, déclaration préalable, etc.) .

Procédure :

• Dépôt : Le formulaire Cerfa n°13408*12 doit être rempli et déposé en mairie.
  
• Délai : La DAACT doit être déposée dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux.
  
• Contrôle : La mairie dispose d’un délai de 3 mois pour contester la conformité des travaux. Passé ce délai, la conformité est réputée acquise.
  

Une attention particulière au cadre réglementaire

L’achèvement des travaux ne se limite pas à la fin physique du chantier. Il implique également de respecter un ensemble de réglementations et de fournir des attestations spécifiques lors du dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Ces documents varient en fonction de la nature du projet et de sa localisation.

Quelles sont les attestations à joindre à la DAACT ?

Voici les principales attestations pouvant être requises :

• AT1 – Attestation d’accessibilité : Obligatoire pour les constructions neuves ou les travaux sur des bâtiments existants destinés à l’habitation ou recevant du public, cette attestation certifie le respect des règles d’accessibilité pour les personnes handicapées.
  
• AT2 – Attestation parasismique et paracyclonique : Requise pour les constructions situées dans des zones de sismicité ou exposées aux cyclones, elle atteste du respect des règles de construction spécifiques à ces risques.
  
• AT3 – Attestation de prise en compte de la réglementation thermique (RT 2012) : Nécessaire pour les projets soumis à la réglementation thermique 2012, elle certifie que les exigences en matière de performance énergétique ont été respectées.
  
• AT3.1 – Attestation de respect des exigences de performance énergétique et environnementale (RE 2020) : Pour les constructions soumises à la réglementation environnementale 2020, cette attestation confirme la conformité aux nouvelles exigences en matière de performance énergétique et environnementale.
  
• AT4 – Attestation de prise en compte de la réglementation thermique pour les rénovations : Applicable aux rénovations importantes, elle atteste que les travaux respectent les exigences thermiques en vigueur.
  
• AT5 – Attestation acoustique : Requise pour certaines constructions neuves ou extensions, elle certifie le respect des normes acoustiques en vigueur.
  

Ces attestations doivent être établies par des professionnels qualifiés, tels que des architectes, des contrôleurs techniques ou des bureaux d’études agréés. Il est essentiel de vérifier les obligations spécifiques à chaque projet pour s’assurer de la conformité réglementaire.

Et si la gestion administrative lors de l’achèvement des travaux devenait plus simple ?

Lorsque l’on approche de la fin d’un chantier, l’enjeu ne se limite pas à bien terminer les travaux. Il s’agit aussi de pouvoir rassembler les bonnes pièces, respecter les délais, transmettre les déclarations… C’est une phase qui mobilise du temps et de la rigueur, surtout lorsqu’elle implique plusieurs interlocuteurs ou des zones soumises à réglementation.

En fin de chantier, le dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) revient au maître d’ouvrage ou, dans certains cas, au maître d’œuvre. C’est une étape clé, qui nécessite de pouvoir justifier que les travaux réalisés sont bien conformes à l’autorisation initiale — et cela suppose d’avoir à portée de main tous les éléments nécessaires.

C’est précisément là qu’un outil comme Archipad peut faire gagner un temps précieux. En centralisant les documents du chantier, les échanges, les plans validés et les attestations (thermique, acoustique, conformité…), la plateforme facilite grandement la préparation de cette déclaration. Elle permet également de garder une trace claire de chaque étape, de suivre les validations au fil de l’avancement et d’anticiper les échéances administratives.

Pour le maître d’ouvrage comme pour le maître d’œuvre, disposer d’un espace de travail structuré, accessible et toujours à jour, c’est s’assurer de finaliser le projet dans les règles — avec méthode, fiabilité et sérénité.

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Conclusion : La fin des travaux : un jalon stratégique du chantier

L’achèvement des travaux marque une étape essentielle dans la vie d’un chantier. Au-delà de la réalisation physique, il engage la conformité, la validation administrative et le bon déroulement des étapes finales. Déposer une DAACT dans les délais, fournir les attestations nécessaires, respecter les réglementations en vigueur (thermique, acoustique, urbanisme)… autant d’éléments à maîtriser pour garantir une réception sans accroc.

Pour les professionnels du BTP, bien gérer cette phase, c’est non seulement éviter les retards et les litiges, mais aussi valoriser un travail bien mené, jusqu’au bout.

Et parce que la rigueur ne doit pas rimer avec complexité, des outils comme Archipad permettent de structurer, de fluidifier et de centraliser l’ensemble des démarches. Une aide précieuse pour avancer en toute confiance, chantier après chantier.

FAQ 

1. Qu’est-ce que l’achèvement des travaux ?

Il s’agit du moment où les travaux sont considérés comme terminés, c’est-à-dire lorsque la construction est achevée et utilisable conformément à ce qui avait été autorisé (permis de construire ou déclaration préalable). Cela marque aussi le début des démarches administratives finales, comme la déclaration d’achèvement.

2. Quel délai pour l’achèvement des travaux ?

Une fois les travaux terminés, vous disposez de 30 jours pour déposer la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) en mairie. C’est une étape importante pour officialiser la fin du chantier.

3. Quel est l’achèvement des travaux ?

On parle d’achèvement des travaux lorsque le gros œuvre, les aménagements intérieurs essentiels et les équipements indispensables sont en place. La construction doit pouvoir être utilisée telle que prévue, même si des finitions mineures restent à faire.

4. Qu’est-ce que la déclaration d’achèvement des travaux ?

C’est un document officiel, souvent appelé DAACT, qui permet d’informer la mairie que les travaux sont terminés et qu’ils ont été réalisés conformément à l’autorisation obtenue. Elle peut être déposée par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.

5. Quand payer l’achèvement des travaux ?

Cette question dépend du contrat conclu avec les entreprises ou les artisans. En général, le solde est versé une fois les travaux terminés, après levée des éventuelles réserves. Côté fiscalité, c’est aussi l’achèvement qui déclenche certaines taxes ou déclarations foncières.

6. Comment prouver l’achèvement des travaux ?

Le dépôt de la DAACT, accompagné si besoin des attestations requises (RT 2012, acoustique, etc.), constitue la preuve officielle. En cas de contrôle, la mairie peut venir vérifier la conformité sur site dans un délai de 3 à 5 mois selon les cas.