La réception d’un chantier public concentre beaucoup d’enjeux : validation des travaux, ajustement des derniers détails, clôture financière et préparation de la mise en service. Au cœur de cette phase, le formulaire EXE9 donne un cadre précis pour acter la levée des réserves entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprises.
Dans cet article, l’EXE9 est replacé dans la chronologie EXE6/EXE8, puis présenté comme un mode d’emploi concret : qui intervient, à quel moment, avec quels délais et sur la base de quels documents.
Vous verrez comment renseigner chaque partie du formulaire, quand intervenir et quels délais respecter pour rester dans les clous. Un modèle EXE9 à télécharger complète l’article afin de pouvoir appliquer directement ces explications sur vos prochains chantiers.
Commençons par rappeler le rôle exact du formulaire EXE9 dans la réception des travaux.
La fonctionnalité planning d’Archipad facilite le suivi des réserves et la préparation de vos EXE9.
En résumé
- L’EXE9 formalise la décision du maître d’ouvrage sur la levée ou le maintien des réserves.
- Il intervient après l’EXE6 (réception) et l’EXE8 (constat de levée des réserves).
- Délais clés : 5 jours pour le maître d’œuvre, 30 jours pour le maître d’ouvrage.
- Un EXE9 clair et documenté limite les litiges en fin de chantier public.
- Archipad facilite le suivi des réserves et la préparation de l’EXE9.
Qu’est-ce que le formulaire EXE9 ?
L’EXE9 est un formulaire type de la commande publique intitulé :
« Réception des travaux – Levée des réserves – Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves (ancien EXE11) ».
Il s’agit d’un formulaire officiel, non obligatoire, mis à disposition des acheteurs publics mais très largement utilisé en marchés publics de travaux. Il sert à formaliser, après la réception :
- les propositions du maître d’œuvre sur la levée ou le maintien des réserves,
- la décision du maître d’ouvrage qui suit ou non ces propositions.
Ce formulaire s’inscrit dans le cadre du CCAG Travaux, notamment l’article 41 sur la réception et la gestion des réserves.
Comment remplir le formulaire EXE9 pas-à-pas ?
Avant de sortir l’EXE9, deux jalons doivent déjà être franchis :
- l’EXE6 a acté la réception (avec ou sans réserves) ;
- l’EXE8 a constaté, sur site, la levée des réserves ou leur maintien.
L’EXE9 vient ensuite fixer officiellement la situation. Voici une façon concrète de procéder.
Étape 1 : réunir les pièces indispensables
Avant de commencer à remplir le formulaire, il est recommandé de rassembler :
- le procès-verbal de réception EXE6,
- le procès-verbal de levée des réserves EXE8,
- la liste à jour des réserves, avec l’état des reprises pour chacune.
Dans cette liste, il est utile de distinguer les différentes familles de réserves :
épreuves non concluantes, travaux non terminés, malfaçons ou imperfections, remise en état du chantier, conditions de pose, etc. Cela évite les allers-retours et les oublis de réserves en cours de route.
Étape 2 : compléter les informations d’identification
Les premières rubriques de l’EXE9 servent à identifier clairement les acteurs et le marché. Il s’agit de :
- renseigner le maître d’ouvrage, le titulaire et le maître d’œuvre,
- rappeler l’objet du marché (intitulé officiel, numéro, lot concerné le cas échéant),
- préciser l’objet de la levée des réserves : quelles parties d’ouvrage, quels lots, quelles zones sont visés.
L’objectif est que, relu plusieurs mois plus tard, le document reste parfaitement compréhensible sans avoir à recouper dix mails.
Étape 3 : formaliser les propositions du maître d’œuvre
Vient ensuite le cœur du formulaire : les propositions du maître d’œuvre.
À partir de l’EXE8, il doit indiquer, réserve par réserve, s’il propose :
- la levée totale des réserves,
- une levée partielle (certaines réserves seulement),
- le maintien de réserves qui ne sont pas levées,
- ou, dans les cas extrêmes, de rapporter la réception si les désordres sont trop importants ou si des épreuves ultérieures ne sont pas satisfaisantes.
Le maître d’œuvre dispose d’un délai de 5 jours après la date du procès-verbal EXE8 pour formuler ces propositions et les communiquer au titulaire et au maître d’ouvrage.
En présence de nombreuses réserves, il est souvent plus lisible de joindre un tableau annexe listant chaque réserve, sa catégorie (épreuves, travaux, malfaçons, remise en état, etc.), son statut, la date de reprise et d’éventuels commentaires.
Étape 4 : laisser le maître d’ouvrage prendre sa décision
La partie suivante du formulaire est réservée à la décision du maître d’ouvrage. Il y indique s’il :
- suit les propositions du maître d’œuvre,
- lève certaines réserves mais en maintient d’autres,
- prend une position différente en motivant sa décision.
Le maître d’ouvrage dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date du PV de levée des réserves pour notifier sa décision via l’EXE9.
Étape 5 : comprendre les effets des délais et du silence
Deux points de vigilance à garder en tête :
- si le maître d’œuvre ne respecte pas le délai de 5 jours, il prend le risque de créer une zone grise sur la date réelle de ses propositions ;
- si le maître d’ouvrage ne notifie aucune décision dans le délai de 30 jours, les propositions du maître d’œuvre s’imposent aux parties.
D’où l’intérêt de bien dater, signer et diffuser l’EXE9 à tous les acteurs concernés, et d’archiver le tout avec les annexes pour sécuriser le dossier travaux sur la durée.
Modèle EXE9 à télécharger
Pour faciliter le remplissage du formulaire officiel EXE9, il est possible de s’appuyer sur le modèle publié par le ministère de l’Économie :
Et sur la notice associée : elle reprend la logique du document, précise ce que chaque rubrique attend et aide à vérifier que le dossier est complet avant signature et notification.
Intégrer l’EXE9 dans une gestion numérique des réserves
Gérer EXE6, EXE8 et EXE9 uniquement avec des tableurs et des mails peut vite devenir ingérable dès que l’on multiplie les chantiers.
Un logiciel de suivi de chantier comme Archipad permet de :
- recenser les réserves directement sur plan, avec photos et commentaires,
- suivre l’avancement des reprises par entreprise, lot ou zone,
- générer des rapports clairs pour préparer EXE8 puis EXE9,
- tracer les dates clés (réception, levée, envoi des propositions, décision finale).
L’objectif n’est pas de remplacer le formulaire EXE9, mais de le sécuriser : toutes les informations sont déjà structurées, horodatées et partageables avec la maîtrise d’ouvrage.
Conclusion
L’EXE9 est surtout un cadre de travail partagé pour clôturer proprement un marché de travaux publics. Il s’inscrit dans la continuité de l’EXE6 et de l’EXE8, et permet de consigner clairement ce qui a été repris, ce qui reste en réserve et la position du maître d’ouvrage dans les délais prévus.
En disposant d’une méthode simple, d’un modèle de formulaire et d’outils adaptés pour suivre les réserves, chacun – maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, entreprises – gagne en visibilité sur la fin d’opération. Cela facilite les échanges, limite les malentendus et laisse un dossier de réception lisible, même plusieurs années après la mise en service.
FAQ
1. Qu’est-ce qu’un exe 9 ?
Un exe 9 est un formulaire type utilisé en marchés publics de travaux pour formaliser les propositions du maître d’œuvre et la décision du maître d’ouvrage sur la levée des réserves après la réception.
2. Quelle est la différence entre les formulaires EXE 8 et 9 ?
L’EXE 8 est le procès-verbal de levée des réserves établi après la visite sur chantier. L’EXE 9 transforme ce constat en décision officielle du maître d’ouvrage, qui indique quelles réserves sont levées ou maintenues.
3. Quels sont les 3 types de marchés publics ?
On parle de marchés de travaux, de marchés de fournitures et de marchés de services, chacun répondant à des besoins et à des règles particulières.
4. Qui doit signer l’exe 8 ?
L’exe 8 est établi par le maître d’œuvre, signé par lui puis contresigné par le titulaire du marché, avant d’être transmis au maître d’ouvrage.
5. Est-ce que la réception des travaux est obligatoire ?
En marchés publics, la réception est une étape formalisée qui met fin à l’exécution, déclenche les garanties et ouvre la gestion des réserves via EXE8 puis EXE9. Même en privé, une réception formalisée par procès-verbal reste fortement recommandée.
