Le DOE n’est pas qu’un dossier à remettre : c’est une opportunité de clôturer un chantier avec méthode, de valoriser le travail réalisé et de transmettre un ouvrage prêt à être exploité. À condition de l’anticiper correctement.
Ce guide vous montre comment aborder le DOE dans les marchés publics ou privés, ce qu’il doit contenir, qui en est responsable et comment le constituer efficacement.
Vous verrez également comment le passage au DOE numérique facilite le suivi et la remise des documents à la fin des travaux.
Voici ce qu’il faut savoir pour le préparer de manière simple, complète et conforme.
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En résumé
- Le DOE formalise le travail accompli et sécurise les garanties.
- Dans les marchés publics, il est encadré par l’article 40 du CCAG Travaux.
- En marchés privés, il dépend des clauses du contrat (NF P 03-001 si applicable).
- Le contenu doit être anticipé, collecté pendant le chantier, puis vérifié.
- Le format numérique est de plus en plus exigé (PDF, DWG, IFC).
- Archipad vous aide à constituer un DOE structuré.
Qu’est-ce qu’un DOE travaux ?
Le DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) est un ensemble de documents techniques et administratifs remis au maître d’ouvrage à la fin des travaux. Il retrace l’ouvrage tel qu’il a été réellement exécuté.
Il permet de :
- faciliter la réception des travaux ;
- enclencher les conditions de garantie (parfait achèvement, biennale, décennale) ;
- organiser les interventions ultérieures sur l’ouvrage.
C’est également une référence technique essentielle pour la maintenance et l’exploitation du bâtiment.
Quelles sont les obligations légales d’un DOE ?
Marchés publics – article 40 du CCAG Travaux
Dans les marchés publics, la remise du DOE est obligatoire et encadrée par l’article 40 du CCAG Travaux.
À retenir
- Avant la réception : le titulaire doit fournir les spécifications de pose, notices de fonctionnement, conditions de garantie et instructions de maintenance.
- Après la réception : les autres éléments du DOE ainsi que les documents nécessaires au DIUO doivent être remis dans le mois suivant la notification de la décision de réception.
- Le contenu précis est défini par les pièces particulières du marché (CCTP, CCAP…).
Marchés privés – norme NF P 03-001
Dans les marchés privés, la constitution d’un DOE dépend des clauses contractuelles.
La norme NF P 03-001 peut être applicable si elle est mentionnée dans les documents du marché.
À retenir
La norme ne s’applique que si elle est explicitement référencée.
Elle peut prévoir la remise d’un DOE comprenant, à minima :
- des plans d’exécution conformes ;
- des notices de fonctionnement ou d’entretien ;
- des prescriptions de maintenance.
En cas de doute, c’est le contrat qui fait foi.
Que contient un DOE travaux ?
Le contenu varie selon le type de marché, mais on retrouve généralement :
- Plans d’exécution conformes à l’ouvrage réalisé (plans de récolement)
- Notices de fonctionnement et d’entretien
- Conditions de garantie (fournisseurs, durées, limitations)
- Spécifications de pose réellement appliquées
- Fiches techniques, procès-verbaux de tests, certificats
- Documentation des matériaux et équipements installés
- Extraits du contrat ou cahiers des clauses, si exigés
Ces documents centralisent les informations nécessaires à l’exploitation technique, à la maintenance et au respect des obligations contractuelles.
À vérifier selon votre marché :
- Le DOE est-il prévu explicitement dans le contrat ?
- Quels documents sont requis pour chaque lot ?
- Sous quel format le DOE doit-il être remis (papier, PDF, ZIP, BIM) ?
- Quels délais s’appliquent avant ou après réception ?
Qui rédige le Dossier des Ouvrages Exécutés et comment ?
| Élément | Qui fournit | Quand | Format conseillé |
| Plans d’exécution conformes | Entreprises / Maître d’œuvre | Avant remise finale | PDF + DWG/IFC |
| Notices de fonctionnement | Fournisseurs / Entreprises | Avant réception | PDF/A |
| Conditions de garantie | Fournisseurs | Avant réception | |
| Prescriptions de maintenance | Fournisseurs / Entreprises | Avant réception | |
| PV de tests / certificats | Entreprises / Bureau de contrôle | Avant remise finale | |
| Éléments pour DIUO | Maître d’œuvre / Coord. SPS | ≤ 1 mois après la réception | PDF/ZIP |
| DOE complet | Maître d’œuvre (coord.) | ≤ 1 mois après la réception | PDF/ZIP numérique |
Comment constituer un DOE en 4 étapes ?
Pour rédiger le DOE de manière efficace, encore faut-il savoir à quel moment l’initier, comment organiser les contributions des entreprises, et sous quel format le structurer.
Voici une méthode simple et efficace :
1. Anticiper dès le début
Dès la réunion de lancement :
- identifiez si un DOE est requis ;
- recensez les documents attendus par lot ;
- informez les entreprises de leurs obligations ;
- intégrez ces exigences dans le plan de suivi documentaire.
2. Collecter pendant le chantier
Chaque entreprise doit transmettre :
- ses plans à jour ;
- les notices de fonctionnement ;
- les conditions de garantie ;
- les prescriptions de pose.
N’attendez pas la fin du chantier pour collecter ces éléments.
3. Vérifier et assembler
Le maître d’œuvre :
- classe les documents par lot ou par corps d’état ;
- vérifie leur conformité et leur validité ;
- s’assure que les plans d’exécution reflètent la réalité du chantier.
Le format numérique (PDF ou ZIP) est désormais la norme dans la majorité des marchés.
4. Remettre le DOE au maître d’ouvrage
- Le DOE est remis lors de la réception ou, au plus tard, dans le mois suivant la notification de la décision de réception.
- Un accusé de réception est recommandé pour tracer la remise officielle.
Pourquoi passer au DOE numérique ?
Le DOE passe progressivement du format papier au format numérique, plus souple à gérer.
Avantages :
- stockage et transmission simplifiés ;
- consultation depuis n’importe quel support ;
- intégration possible à une maquette BIM DOE.
Formats les plus utilisés :
- PDF/A pour l’archivage sécurisé ;
- DWG ou IFC pour l’intégration technique.
De plus en plus de maîtres d’ouvrage exigent désormais un DOE numérique structuré et interopérable.
Centraliser, suivre et générer le DOE avec Archipad
Avec notre application de suivi de chantier Archipad, vous constituez votre DOE tout au long du chantier, sans ressaisie.
Depuis votre ordinateur ou tablette Archipad vous permet de :
- centraliser les documents par lot ou par intervenant ;
- suivre l’avancement de la documentation ;
- exporter les documents nécessaires en PDF ou ZIP, pour faciliter la constitution d’un DOE conforme aux exigences du marché.
Un outil simple et conforme aux exigences du CCAG Travaux et de la norme NF P 03‑001 (si applicable).
Conclusion
Le DOE travaux n’est pas qu’un dossier à remplir et à remettre : c’est une étape-clé pour finaliser un chantier dans les règles. Il sécurise la réception, formalise les garanties, et pose les bases d’un bâtiment bien entretenu.
Le constituer avec méthode, dès les premières phases du projet, permet de livrer un ouvrage conforme, exploitable et reconnu pour sa qualité.
Avec un outil comme Archipad, vous simplifiez chaque étape du DOE : moins de papier, plus de rigueur, et un suivi fluide jusqu’à la remise finale.
FAQ
1. Qu’est-ce qu’un DOE dans le bâtiment ?
C’est un dossier regroupant tous les documents techniques et administratifs relatifs aux travaux réalisés, remis au maître d’ouvrage à la fin du chantier.
2. Est-ce que le DOE est obligatoire ?
Oui, dans les marchés publics selon l’article 40 du CCAG Travaux. Dans les marchés privés, il dépend du contrat.
3. Qui valide le DOE ?
Le maître d’œuvre le compile et le vérifie, puis il est transmis au maître d’ouvrage pour validation lors de la réception.
4. Qu’est-ce que le DTU dans le bâtiment ?
Les DTU (Documents Techniques Unifiés) fixent les règles de l’art d’exécution. Le DOE permet de prouver leur respect.
5. Quel est le délai pour remettre le DOE ?
Dans les marchés publics, certains éléments doivent être remis dans le mois suivant la notification de la réception.
6. Le DOE numérique est-il accepté ?
Oui, à condition que le marché l’autorise et que les formats soient compatibles avec les exigences contractuelles.
