Garantir la sécurité des équipes fait partie des fondements de tout projet de construction. Dès que plusieurs entreprises interviennent, cette prévention doit être organisée et formalisée à travers un PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé). Sans ce cadre, la coordination perd en clarté et les risques augmentent.
Document exigé par le code du travail, le PPSPS précise les mesures de prévention, les modes opératoires et les conditions d’intervention à appliquer sur le chantier. Il constitue un repère commun pour l’ensemble des acteurs du projet.
Cet article explique ce qu’est le PPSPS, dans quels cas il est obligatoire, qui doit le rédiger et comment le construire efficacement pour répondre aux exigences réglementaires tout en restant pratique sur le terrain.
Commençons par définir clairement le PPSPS et le cadre juridique qui régit son application dans les opérations de bâtiment.
Archipad, l’application de suivi de chantier qui simplifie la gestion du PPSPS.
En résumé
- Le PPSPS sert à prévenir les risques liés à la coactivité entre entreprises.
- Il s’applique dès qu’un chantier dépasse 30 jours ou 500 hommes-jours.
- Il doit être clair, actualisé et partagé avec tous les acteurs du chantier.
- Un PPSPS bien structuré, c’est un chantier mieux organisé et des équipes plus sereines.
- Archipad permet de centraliser et de mettre à jour le PPSPS directement sur le terrain.
Qu’est-ce qu’un PPSPS dans le BTP ?
Le PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) est un document obligatoire pour certaines opérations de bâtiment et de génie civil.
Il vise à assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier.
Encadré par le code du travail, notamment les articles R.4532-56 à R.4532-74, il fixe les règles de coordination de la sécurité et de la protection de la santé et complète le PGC (plan général de coordination) établi par le coordonnateur SPS.
Concrètement, le PPSPS :
- identifie les risques professionnels spécifiques à l’entreprise exécutante ;
- décrit les modes opératoires et les procédures à respecter ;
- prévoit les mesures de prévention, les dispositifs d’urgence et les moyens de secours ;
- organise la communication entre tous les acteurs du chantier : responsable de l’exécution, chef de chantier, médecin du travail, inspection du travail, service de prévention, etc.
Quand le PPSPS est-il obligatoire et qui doit le rédiger ?
Le PPSPS s’applique sur les chantiers où la coactivité entre entreprises crée des risques d’interférences. Le code du travail précise les cas selon la catégorie de chantier définie par la coordination SPS.
Les cas d’obligation
Chantiers de 1re catégorie
D’après l’article R.4532-1 du code du travail : opérations dépassant 10 000 hommes-jours et regroupant au moins 10 entreprises (bâtiment) ou 5 (génie civil).
Ces opérations nécessitent un coordonnateur SPS de niveau 1 et la rédaction d’un PPSPS complet, transmis au maître d’ouvrage et au coordonnateur avant le démarrage.
Chantiers de 2e catégorie
Opérations soumises à déclaration préalable (et ne relevant pas de la 1re catégorie) :
- Soit durée de 30 jours avec plus de 20 travailleurs simultanés, ou
- Soit volume de plus de 500 hommes-jours de charge de travail.
Ils exigent un coordonnateur SPS de niveau 2 et un PPSPS complet, adapté à la taille et aux risques du chantier.
Chantiers de 3e catégorie
Même pour des opérations plus courtes, tout chantier réunissant au moins deux entreprises doit établir un PPSPS simplifié, conformément à l’article R.4532-74 du code du travail.
Cas particuliers
Le maître d’ouvrage ou l’inspection du travail peuvent également exiger un PPSPS pour une entreprise unique, lorsque des risques spécifiques existent : travaux en hauteur, espaces confinés ou atmosphères explosives.
Depuis la jurisprudence du 14 janvier 2025, la Cour de cassation a élargi l’obligation du PPSPS à toutes les entreprises intervenant sur un chantier, y compris les prestataires extérieurs et sous-traitants, dès lors que leurs travaux participent à l’opération de construction.
Qui rédige le PPSPS ?
Le PPSPS est rédigé par l’entreprise exécutante, sous la responsabilité du responsable de l’exécution (conducteur ou chef de projet).
Le chef de chantier y contribue en précisant les conditions réelles d’intervention et les modes opératoires.
Le document doit ensuite être :
- transmis au coordonnateur SPS et au maître d’ouvrage avant le démarrage du chantier ;
- tenu à disposition du service de prévention, du médecin du travail et de l’inspection du travail pendant toute la durée des travaux ;
- mis à jour dès qu’un changement majeur intervient : nouvelle entreprise, modification de phasage, nouveaux risques identifiés.
Quelles sanctions en cas d’absence de PPSPS ?
| Type de sanction | Base légale | Conséquences possibles |
| Pénale | Code du travail – art. L.4741-1 | Amende jusqu’à 10 000 € par infraction ; 30 000 € et 1 an d’emprisonnement en cas de récidive. |
| Pénale aggravée (accident) | Code pénal – art. 221-6 et 222-19 | Poursuites pour homicide ou blessures involontaires si un accident survient. |
| Administrative | Code du travail – art. L.4731-1 | Suspension ou arrêt du chantier par l’inspection du travail jusqu’à régularisation. |
| Civile / contractuelle | Responsabilité contractuelle et assurance | Refus de prise en charge d’un sinistre ou dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité. |
Comment construire un PPSPS efficace ? Méthode + modèle
Le PPSPS est avant tout un outil de prévention pratique, au service de la sécurité sur le terrain. Sa rédaction s’articule autour de quatre étapes essentielles.
1. Identifier le contexte et les acteurs
- Décrire la nature du chantier : type de travaux, durée, localisation.
- Recenser les entreprises intervenantes et leurs effectifs.
- Nommer les responsables clés : responsable de l’exécution, chef de chantier, service de prévention.
- Mentionner les conditions particulières : travail en hauteur, sous tension, milieu confiné.
2. Analyser les risques professionnels
- Identifier les risques liés aux opérations : chutes, manutentions, bruit, électricité, coactivité…
- Évaluer leur probabilité et leur gravité pour hiérarchiser les priorités.
3. Définir les mesures de prévention
- Protections collectives : garde-corps, filets, platelages.
- Équipements individuels : casque, gants, harnais, chaussures adaptées.
- Organisation : circulation, stockage, zones à risque, signalisation.
- Urgence et formation : premiers secours, extincteurs, sensibilisation du personnel.
4. Formaliser et diffuser le document
- Structurer le PPSPS : identification du chantier, risques, mesures, coordination.
- Le valider avant le démarrage et le transmettre 30 jours à l’avance au coordonnateur SPS et au maître d’ouvrage.
- Le tenir à jour et à disposition sur site pour les équipes et les organismes de contrôle.
Modèle PPSPs à télécharger
Mettre en pratique ces principes est plus simple avec un support adapté. Voici un modèle de PPSPS simplifié, à compléter selon vos besoins.
Les bénéfices d’un PPSPS bien construit
Un PPSPS bien rédigé permet à l’entreprise :
- d’anticiper les risques professionnels et de réduire les accidents,
- de faciliter la coordination entre les différents intervenants,
- de garantir la conformité au code du travail,
- et de renforcer la confiance du maître d’ouvrage.
Archipad, chaperon de la sécurité chantier
En tant que logiciel de suivi de chantier, Archipad facilite la gestion du PPSPS au quotidien :
- tout le dossier sécurité est centralisé (PPSPS, PGC, rapports, plans) ;
- les mises à jour se font en temps réel, sur tablette ou ordinateur ;
- la collaboration entre acteurs du chantier reste fluide ;
- le suivi sécurité est visible et structuré à chaque étape du projet.
Avec Archipad, le PPSPS devient un outil de suivi de chantier vivant et partagé, au service de la sécurité collective.
Conclusion
Le PPSPS, bien que souvent perçu comme une contrainte, est en réalité le cœur de la sécurité sur chantier. Il incarne la responsabilité collective de tous les intervenants et structure la prévention des risques.
Pour le responsable de l’exécution et le chef de chantier, c’est un outil indispensable pour planifier, agir et protéger.
Et avec un appui numérique comme Archipad, il devient un levier d’efficacité, de transparence et de sérénité sur chaque opération de bâtiment.
FAQ
1. Qu’est-ce qu’un PPSPS ?
Un document de prévention qui recense les risques d’un chantier et fixe les mesures pour assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs.
2. Le PPSPS est-il obligatoire ?
Oui, notamment sur les opérations de bâtiment ou génie civil à plusieurs entreprises : soit durée supérieure à 30 jours ouvrés avec plus de 20 travailleurs en pointe, soit volume de travaux supérieur à 500 jours-hommes (et pour certaines opérations supérieur à 10 000 jours-hommes)
3. Qui rédige un PPSPS ?
L’entreprise exécutante, sous la responsabilité du responsable de l’exécution, avec la contribution du chef de chantier.
4. Comment réaliser un PPSPS ?
Identifier les risques, déterminer les mesures de prévention, formaliser les modes opératoires et diffuser le document avant le début des travaux.
5. Quels sont les 3 types de prévention ?
Prévention primaire (éviter le risque), secondaire (le réduire) et tertiaire (en limiter les conséquences).
6. Comment se procurer un PPSPS ?
Chaque entreprise doit le rédiger selon son chantier, à l’aide d’un modèle interne ou d’un outil numérique spécialisé.
