Lettre d’arrêt de chantier par l’entreprise : comment la rédiger ?
La lettre arrêt de chantier par l’entreprise sert à notifier un arrêt de chantier de façon datée et compréhensible par le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, en précisant le motif, le périmètre et les conditions pour reprendre les travaux.
Cet article explique comment la rédiger, quelles informations y faire figurer, quels justificatifs joindre et quelles étapes suivre après l’envoi.
En suivant cette méthode, vous posez un cadre écrit exploitable sur le chantier et aligné avec ce qui est prévu dans le contrat.
Commençons par ce que formalise la lettre d’arrêt de chantier.
Après la lettre d’arrêt, clarifiez les tâches et les délais dans le planning Archipad.
En résumé
- La lettre d’arrêt fixe la date, le motif, le périmètre et les conditions pour reprendre les travaux.
- L’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception fournit une preuve via l’accusé de réception.
- Les pièces jointes (OS, planning, CR, photos, situations) rendent le dossier lisible.
- Après l’envoi : organisation de la reprise ou, si besoin, mise en demeure puis suite au tribunal judiciaire.
- Archipad aide à centraliser comptes rendus, photos et documents pour une traçabilité continue.
Que formalise la lettre d’arrêt de chantier par l’entreprise ?
Un arrêt de chantier correspond à la suspension temporaire (parfois définitive) de l’exécution des travaux. La lettre d’arrêt structure la décision et s’inscrit dans le cadre du code civil (notamment l’article 1219 sur l’exception d’inexécution et l’article 1344 sur la mise en demeure, selon les situations).
Elle permet de :
- notifier le maître d’ouvrage (et la maîtrise d’œuvre si elle coordonne) ;
- fixer une date incontestable via une lettre recommandée avec accusé de réception, l’accusé de réception devenant la preuve de notification ;
- préciser le périmètre : lot, zone, état d’avancement, protections en place.
Cette formalisation limite aussi les confusions avec un abandon de chantier, qui vise une interruption injustifiée et durable.
Comment rédiger la lettre d’arrêt de chantier ?
Une bonne lettre se comprend “sans contexte”. Elle doit répondre à quatre questions : quoi, pourquoi, depuis quand, et sous quelles conditions la reprise est possible.
Structure recommandée :
- Références du chantier : marché/devis, adresse, lot, planning, OS et avenants s’il y en a.
- Exposé factuel : événements datés, points bloquants, échanges déjà réalisés.
- Notification d’arrêt : date d’effet, périmètre précis, mesures de mise en sécurité.
- Conditions de reprise : ce qui est attendu, travaux dans un délai et modalités pratiques pour redémarrer.
- Réserves : impacts et possibilité de solliciter des dommages intérêts si un préjudice est démontré, conformément au code civil.
Pièces à joindre (selon le motif) :
- contrat/marché, devis accepté, avenants ;
- ordre(s) de service (OS) et validations écrites ;
- planning contractuel ou planning de chantier à jour ;
- situations, factures, relances, justificatifs de paiement (si impayé) ;
- comptes rendus de chantier, réserves, courriers antérieurs ;
- photos datées, constats si nécessaire.
Modèle de lettre à télécharger
Pour vous aider à passer de la méthode au concret, voici un modèle de lettre arrêt de chantier par l’entreprise, à personnaliser selon le motif, le lot concerné et les pièces prévues dans le contrat.
Que faire après l’envoi : reprise ou procédure ?
Après l’envoi, l’objectif est simple : sécuriser, tracer, puis décider rapidement entre reprise et escalade.
- Conserver l’accusé de réception et archiver les pièces (contrat, OS, CR, photos, situations).
- Sécuriser le chantier et constater l’état des ouvrages pour éviter toute requalification en abandon de chantier.
Si la reprise est possible : formaliser la date et les conditions pour reprendre les travaux, conformément à ce qui est prévu dans le contrat.
Si la reprise n’est pas possible à court terme :
- Envoyer une mise en demeure visant l’exécution des travaux ou la régularisation attendue, avec des travaux dans un délai précis.
- En dernier recours : action en justice, possibilité de saisir le juge au tribunal judiciaire pour demander l’exécution et/ou des dommages intérêts selon le code civil.
Archipad : utile pour la reprise de chantier comme pour la procédure
Après l’envoi de la lettre d’arrêt, vous devez soit organiser la reprise, soit constituer un dossier clair en cas de mise en demeure.
Avec Archipad, vous pouvez notamment :
- produire des comptes rendus de chantier datés et les partager aux intervenants ;
- joindre des photos et documents au bon chantier pour retrouver les pièces sans dispersion ;
- suivre les observations et leur statut pour préparer la reprise ;
- mettre à jour le planning de reprise et le communiquer à l’équipe.
Conclusion
Une lettre d’arrêt de chantier bien rédigée clarifie la situation : date, motif, périmètre et conditions pour reprendre les travaux, conformément à ce qui est prévu dans le contrat.
Avec une lettre recommandée avec accusé de réception et un dossier de pièces cohérent, l’accusé de réception sert de preuve. Ce cadre facilite la reprise et, si besoin, sécurise la suite, de la mise en demeure à l’action en justice devant le tribunal judiciaire, avec une demande possible de dommages-intérêts si un préjudice est démontré.
FAQ
1. Est-ce qu’un artisan peut arrêter un chantier ?
Oui, si le motif est sérieux et que la suspension est formalisée par écrit, idéalement en recommandé.
2. Qui peut demander un arrêt de chantier ?
Le maître d’ouvrage, l’entreprise, ou une autorité en cas de danger ; le contrat précise souvent le circuit.
3. Comment mettre fin à un contrat de chantier ?
Par application d’une clause, par résiliation/résolution, généralement après une mise en demeure restée sans effet et une notification motivée.
4. Que faire si mon artisan abandonne un chantier ?
Rassemblez les preuves, envoyez une mise en demeure de reprendre les travaux, puis étudiez les recours (remplacement encadré, indemnisation, procédure).
5. Quelle est l’indemnisation pour un arrêt de chantier ?
Elle dépend du préjudice démontré ; des dommages intérêts peuvent être demandés si la faute est établie.
