Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles BIGSOOL vend sur son site internet, des produits ARCHIPAD et services Option Synchronisation.

La commande implique l’adhésion irrévocable et sans réserve aux CGV, qui peuvent faire l’objet de modification. 

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Toutes les fournitures de biens et de prestations de services effectuées par BIGSOOL au profit des Clients, sont soumises aux Conditions générales ci-après exposées.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente »), le Client et BIGSOOL sont individuellement ou collectivement désignés la « Partie » ou les « Parties ».

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles BIGSOOL procède à la vente et à l’accès des produits ARCHIPAD et les services Option Synchronisation, commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits et services par BIGSOOL au Professionnel (ci-avant et ci-après le « Client»). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’ensemble des ventes des produits ARCHIPAD et services Option Synchronisation, proposés par BIGSOOL sur son Site ARCHIPAD accessible : www.archipad.com et via les services « Appstore » et « Playstore » sous la forme d’une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous iOS et Android compatibles ; (ci-après et avant le « Site »)

Les CGV sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page du Site et sur la page de validation de la Commande. 

BIGSOOL invite le Client à les télécharger et les conserver. 

Préalablement au paiement et pour valider sa Commande, le Client devra prendre connaissance et accepter, sous forme de case à cocher, les CGV rendues disponibles sous une forme en permettant la conservation et la reproduction. 

BIGSOOL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa Commande. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que la politique « Données personnelles et Cookies ».

Article 2 : Identité du Vendeur 

Nom : BIGSOOL SAS 

Adresse : BUSINESS POLE 2, 1047 ROUTE DES DOLINES, 06560 VALBONNE

Pays : France 

Siren : 521 810 119

Tel : +33 4 27 86 84 60.

Service commercial du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-18h

Tel : + 33.4.22.13.10.14

E-mail : sales@ARCHIPAD.com 

Article 3 : Formation du contrat et commandes 

3.1 Tarifs 

Les tarifs des produits ARCHIPAD et services Option Synchronisation (ci-après produits et services), indiqués en euros hors taxe par mois ou à l’année, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits et services peuvent être modifiés par BIGSOOL à tout moment avant la Commande et seront applicables à compter de leur affichage sur le Site. 

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par BIGSOOL. Cette modification n’affectera pas les Commandes déjà passées. Aussi BIGSOOL conseille à tout Client de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

3.2 Caractéristiques des produits et services

Les Produits et services proposés par la société BIGSOOL sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour utiliser l’application, le Client doit disposer d’une connexion internet avec un débit suffisant pour les synchronisations ainsi que d’un iPad équipé de la version actuelle d’iOS ou de la version précédente.

Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Pour toute question relative aux produits /services et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter le service technique, le service commercial et ou le service formation de BIGSOOL.

Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-18h (17h30 pour le service technique)

3.3- Licence d’utilisation non exclusive

Les produits et services pourront être utilisés dans le cadre d’une licence d’utilisation non exclusive, concédée par BIGSOOL, propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industriel sur les produits et services, pour une durée précisée dans l’offre choisie, et la zone géographique définie dans l’offre. 

Cette licence d’utilisation non exclusive n’opère aucune cession des droits de propriété intellectuelle et industrielle de BIGSOOL au Client. 

Il s’agit d’une licence d’utilisation non exclusive, conclue en considération de la personne du Client. Le droit d’utilisation du ou des produits et services conféré par la licence est personnel, exclusif et non cessible. Il ne pourra être utilisé que pour la période de l’offre souscrite et acceptée par le Client et dans la zone géographique correspondant à l’offre, objet de la commande. 

L’utilisation des produits et services est décrite dans les Conditions Générales d’Utilisation. 

3.4-Commande 

Avant de valider sa Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs. 

Les CGU et les conditions générales d’utilisation devront être également acceptées. 

Le contrat est conclu à partir du moment où le Client confirme sa Commande en procédant au paiement en ligne ou par virement. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question, les caractéristiques du ou des produits / services et le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part. 

Le Client est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande pour une raison non-imputable à BIGSOOL, la responsabilité de BIGSOOL ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive. 

Le Client pourra exercer la possibilité de se rétracter dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente. 

BIGSOOL sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande.

Enfin, BIGSOOL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ARCHIPAD, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 : Paiement

Le Client a la possibilité de régler sa Commande selon les modalités de paiement suivantes :

• par chèque à l’ordre de BIGSOOL, le règlement intégral de la commande doit être effectué à la commande, payable à l’avance ;
• par virement bancaire
• par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), en communiquant votre numéro de carte, sa date d’expiration, le cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de votre carte) uniquement pour les forfaits Option Synchronisation via un système de paiement codé et sécurisé.

Le Client garantit à BIGSOOL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour régler sa Commande. 

Le Client a la possibilité de demander une facture acquittée, quel que soit le mode de règlement choisi.

BIGSOOL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Les rejets de prélèvement donnent lieu à la perception d’une somme forfaitaire de 20 euros pour couvrir les frais 

En l’absence de paiement à l’échéance, des pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliqués à compter du 1er jour de retard. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, en sus, d’une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 : Délai d’accès aux produits et services

Les produits et/ou services commandés sont disponibles dans un délai de 24 heures dès réception du paiement, à l’exception du vendredi où l’accès aux produits ou services sera effectif le lundi. 

Article 6 : Possibilité de rétractation

Compte tenu que les produits et services fournis par BIGSOOL s’adresse à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le code de la Consommation ne s’applique pas. 

Toutefois, si le Client souhaite se rétracter dans un délai de 14 jours, BIGSOOL s’engage à examiner les demandes motivées de remboursement des produits commandés. Le Client devra informer le service commercial de BIGSOOL de sa volonté de se rétracter par courriel à l’adresse suivante : sales@ARCHIPAD.com 

BIGSOOL recontactera le Client dans un délai maximum de 5 jours ouvrables, afin d’obtenir des informations complémentaires pour apprécier la pertinence de la demande. 

Article 7 : Réserve de propriété

BIGSOOL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 8 : Propriété intellectuelle

La marque ARCHIPAD ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d’Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de BIGSOOL ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de BIGSOOL ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 9 : Preuve de la Commande 

BIGSOOL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles de ses clients, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses identifiants et mots de passe en ne les communiquant à personne et en changeant régulièrement son mot de passe. 

Toute transaction réalisée avec l’identifiant et le mot de passe de le Client vaut, sauf preuve contraire, confirmation de son identité et exigibilité des sommes correspondantes à sa Commande. Le registre informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BIGSOOL seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé. Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 10 : Responsabilité

10.1 Capacité 

L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. BIGSOOL ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site ARCHIPAD, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

10.2 Force majeure 

La responsabilité de BIGSOOL au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente et d’une Commande ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte exclusivement d’un cas de force majeure (fait d’un tiers autre qu’un prestataire de BIGSOOL, fait de l’Acheteur), tel que défini par l’article 1218 du Code civil et précisé par la jurisprudence.

Article 11 – Traitement des données personnelles 

BIGSOOL collecte des données personnelles du Client ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles BIGSOOL collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la Politique « Données personnelles et Cookies » du Site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements. 

Article 12 – Modifications 

BIGSOOL se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, BIGSOOL conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation et la Politique « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. 

Les CGV en vigueur au moment de la Commande trouvent lieu à s’appliquer.

Article 13 – Généralités 

13.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

13.2 Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

13.3 Loi applicable et juridiction compétente 

Les Commandes et le contrat conclu entre BIGSOOL et le Client sont soumis au droit français quel que soit le pays de résidence du Client.

En cas de différends, BIGSOOL et le Client feront leurs meilleurs efforts pour trouver un règlement amiable dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du différend, par BIGSOOL ou du Client. Cette notification interviendra par courriel. En cas d’échec de la résolution amiable, la Partie la plus diligente saisira un médiateur. Les frais de la médiation seront supportés à part égale par les deux Parties. En cas d’échec de la médiation, le différend sera porté devant la juridiction compétente. 

Mise à jour le 19.02.2025