Un arrêt de chantier marque la suspension temporaire ou définitive des travaux. Qu’il soit lié à un retard de paiement, à des intempéries ou à une décision administrative, il crée une rupture dans le déroulement normal du projet et peut engager la responsabilité des parties.
Cet article vous explique clairement ce qu’est un arrêt de chantier, les cas d’arrêt les plus fréquents, les démarches à suivre pour suspendre les travaux en toute légalité, et les bonnes pratiques pour reprendre dans de bonnes conditions.
L’objectif est d’apporter des repères clairs pour comprendre quand un arrêt est justifié, comment le formaliser et quelles précautions prendre pour limiter ses effets sur le chantier.
Commençons par définir ce qu’est un arrêt de chantier et dans quels contextes il peut être prononcé.
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En résumé
- Un arrêt de chantier doit toujours être justifié et documenté.
- Les cas les plus fréquents : non-paiement, intempéries, sécurité, RAE.
- Chaque arrêt entraîne des obligations spécifiques (notification, mise en sécurité, avenant).
- Une bonne préparation facilite la reprise et limite les litiges.
- Archipad accompagne les entreprises dans le suivi et la traçabilité des arrêts.
Qu’est-ce qu’un arrêt de chantier ?
Un arrêt de chantier désigne la suspension temporaire ou définitive des travaux dans le cadre d’un marché public ou privé.
Il peut être décidé par l’entreprise, le maître d’ouvrage ou, dans certains cas, par une autorité administrative (inspection du travail, préfet, juge).
Il est vivement recommandé de formaliser la décision , par exemple via lettre recommandée avec accusé de réception, afin de fixer une date d’effet claire et de protéger les parties.
Les principales conséquences :
- gel du calendrier d’exécution ;
- suspension des conditions de paiement ;
- obligation de sécuriser le site pour ne pas mettre en danger le personnel.
Un arrêt non formalisé peut entraîner des préjudices subis : retards, litiges, voire rupture du contrat.
Le Code du travail (articles L4731-1 à L4731-6) encadre les arrêts ordonnés pour raisons de sécurité, et le CCAG Travaux distingue interruption et ajournement selon la portée de la suspension.
Non-paiement, sécurité, météo… quelles sont les causes les plus fréquentes ?
Les arrêts de chantier ont des origines variées : financières, climatiques, techniques ou administratives. En pratique, certains cas sont plus fréquents que d’autres.
Voici les situations les plus courantes dans le BTP.
| Cas d’arrêt | Origine / Contexte | Acteurs concernés | Conséquences |
| Non-paiement du maître d’ouvrage | Retard ou absence de règlement, désaccord sur une situation | -Entreprise (après mise en demeure) | Suspension des travaux, blocage du calendrier et tensions financières |
| Intempéries ou force majeure | Conditions climatiques rendant les travaux impossibles | -Entreprise-Maître d’œuvre | Arrêt temporaire, allongement du délai global |
| Risque pour la sécurité | Danger grave pour les personnes ou les ouvrages (effondrement, amiante, électricité, structure instable) | -Entreprise -Inspection du travail -Coordonnateur SPS | Interruption immédiate jusqu’à la levée du risque |
| Décision administrative | Arrêté préfectoral, suspension de permis, litige foncier ou environnemental | -Autorité administrative | Suspension imposée sans délai |
| Réforme anti-endommagement (RAE) | Déclaration DT/DICT absente ou erronée, risque d’endommager un réseau | -Maître d’ouvrage -Entreprise-Exploitants de réseaux | Arrêt temporaire jusqu’à mise en conformité |
| Clause spécifique du contrat | Disposition prévoyant un arrêt pour modification du projet ou imprévu majeur | -Maître d’ouvrage -Entreprise | Arrêt contractuel, impact sur délais et coûts |
Comment gérer un arrêt de chantier ?
Chaque cas d’arrêt demande une réaction adaptée.
1. En cas de non-paiement du maître d’ouvrage
L’entreprise peut suspendre les travaux si elle respecte la procédure prévue par le contrat ou par la loi (article L.124-2 du CCH).
À faire :
- envoyer une lettre recommandée rappelant les sommes dues ;
- conserver les justificatifs (devis, factures) ;
- dresser des constatations contradictoires ;
- reprendre après règlement ou accord écrit.
2. En cas d’intempéries ou de force majeure
Les conditions climatiques extrêmes peuvent, selon le contrat ou la jurisprudence, justifier un arrêt temporaire.
À faire :
- documenter les conditions météo ;
- informer le maître d’ouvrage ;
- demander la suspension du délai contractuel ;
- reprendre dès que possible.
À savoir : distinguer les intempéries admises des cas de force majeure ; les justificatifs conditionnent le report des délais sans pénalités.
3. En cas de risque pour la sécurité
Lorsqu’un danger grave et imminent est constaté, l’entreprise doit suspendre les travaux immédiatement, évacuer le personnel et informer le maître d’ouvrage et le coordonnateur SPS.
À faire :
- sécuriser la zone ;
- établir un constat ;
- reprendre uniquement après levée du risque.
À savoir : selon les articles L4731-1 à L4731-6 et R4731-1 et suivants, l’inspection du travail peut ordonner un arrêt temporaire et dispose de huit jours pour autoriser la reprise.
4. En cas de décision administrative
Un arrêté préfectoral, une suspension de permis ou un contentieux peuvent imposer un arrêt immédiat.
À faire :
- informer le maître d’ouvrage ;
- suspendre et sécuriser le site ;
- conserver les documents officiels ;
- planifier la reprise dès la levée de la décision.
5. En cas d’arrêt lié à la Réforme anti-endommagement (RAE)
La réforme “anti-endommagement” (arrêté du 15 février 2012) impose la réalisation des DT/DICT avant tout démarrage à proximité de réseaux.
À faire :
- suspendre les travaux ;
- régulariser les déclarations ;
- vérifier la conformité des plans ;
- conserver le Cerfa 14767*01 (“constat d’arrêt ou sursis de travaux”).
À savoir : les exploitants disposent de 9 jours ouvrés (numérique) ou 15 jours (papier) pour répondre à une DT/DICT, selon le guichet unique INERIS.
6. En cas d’arrêt prévu par une clause contractuelle
Certains marchés incluent des clauses spécifiques autorisant la suspension temporaire (modification du projet, avenant, imprévu).
À faire :
- appliquer la procédure prévue au contrat ;
- notifier la suspension par écrit ;
- convenir d’un avenant ajustant délais et conditions de paiement.
À savoir : selon le CCAG Travaux (art. 49.2). - l’interruption suspend temporairement l’exécution,
- l’ajournement l’arrête plus durablement. Cette distinction influe sur les délais et pénalités.
Comment préparer la reprise des travaux après un arrêt ?
Un arrêt de chantier modifie planning et trésorerie.
Les impacts (immobilisation, gardiennage, pertes de productivité) doivent être formalisés et peuvent faire l’objet d’une demande d’indemnisation, selon le contrat ou une décision de justice.
Avant la reprise :
- confirmer la levée des causes d’arrêt ;
- ajuster le calendrier d’exécution ;
- vérifier les clauses de paiement et de délai.
Suivre et documenter un arrêt de chantier avec Archipad
Lorsqu’un chantier redémarre, la coordination entre acteurs et la traçabilité des décisions sont essentielles.
En tant que logiciel de suivi de chantier, Archipad facilite ces étapes en centralisant les constatations contradictoires, les lettres, les rapports et les ordres de service dans un seul espace partagé.
L’application permet également de :
- consigner les observations (photos, signatures, commentaires) ;
- assurer la traçabilité des échanges avec le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre ;
- suivre la reprise des travaux grâce à des checklists et rapports automatisés.
En pratique, Archipad aide les professionnels à structurer les informations et à sécuriser la reprise tout en gagnant en clarté et en réactivité.
Conclusion
L’arrêt de chantier fait partie des aléas inévitables dans le BTP.
Qu’il soit lié à un non-paiement, à la météo, à un danger ou à une contrainte administrative, il doit être géré avec méthode et preuve écrite.
La transparence, la documentation et la rigueur contractuelle sont les meilleures garanties d’une reprise rapide et maîtrisée.
FAQ
1. Qu’est-ce qu’un arrêt de chantier ?
Un arrêt de chantier désigne la suspension temporaire ou définitive des travaux, le plus souvent pour des raisons techniques, financières ou de sécurité.
2. Qui prononce un arrêt de chantier ?
Il peut être décidé par l’entreprise, le maître d’ouvrage ou une autorité compétente selon la nature du contrat.
3. Qu’est-ce qu’un arrêt de chantier pour non paiement ?
C’est la suspension décidée par l’entreprise lorsque le maître d’ouvrage ne règle pas les sommes dues, après mise en demeure.
4. Qui peut demander un arrêt de chantier ?
L’entrepreneur ou le maître d’ouvrage, selon les clauses du contrat.
5. Comment faire un arrêt de chantier ?
Notifier la décision par écrit, informer les parties et documenter la situation avant reprise.
6. Qu’est-ce qu’un arrêt de chantier par inspection du travail ?
C’est une interruption imposée lorsqu’un danger grave est constaté sur le chantier.
7. Est-il possible d’arrêter une construction en cours ?
Oui, notamment en cas de danger, de non-paiement ou de non-conformité à la Réforme anti-endommagement.
