1-Domaine d’application 

Les présentes conditions générales d’utilisation, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble des produits ARCHIPAD et services Option Synchronisation (ci-après les Produits et Services), et le site www.archipad.com. Elles complètent les conditions générales de vente accessibles au lien suivant : https://www.archipad.com/conditions-generales-de-vente 

L’accès et l’utilisation des Produits et Services, ainsi que l’utilisation du site, entraînent l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par l’utilisateur. 

L’utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation des produits et services, ainsi que le site www.archipad.com, et s’engagent à les respecter. 

2- Abonnement

Pour la bonne compréhension des présentes, il est précisé que, par 

• « abonné », on entend la personne physique ou morale ayant souscrit une licence d’utilisation des produits et/ou services ;
• par « utilisateur », la personne physique ayant un accès aux produits et/ou services par le biais de l’abonnement souscrit par le Client, conformément aux offres de BIGSOOL 
• « utilisateur du site », toute personne visitant le site www.archipad.com

L’accès aux produits et services se fait par abonnement dans le cadre d’une licence d’utilisation. Cette licence d’utilisation est à caractère non exclusif et non transmissible à des tiers. 

L’abonnement est souscrit pour une période (année civile, période calendaire). Le renouvellement de l’abonnement se fait par tacite reconduction, sauf opposition de la part de l’abonné. L’abonné devra notifier par courriel au service commercial (sales@archipad.com) sa volonté de résilier son abonnement au plus tard deux mois avant la date d’expiration de l’abonnement.

La fin de l’abonnement aux produits et services rend leur accès indisponible. 

L’abonné s’engage à informer le service commercial de BIGSOOL de toute modification des informations communiquées lors de sa commande, notamment des coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire.

Pour accéder au service, l’abonné reçoit par courriel un lien pour activer son compte. Le lien d’activation a une durée limitée. L’abonné doit définir lui-même un mot de passe. BIGSOOL n’a jamais accès aux mots de passe de ses clients. 

Le lien d’activation communiqué par BIGSOOL et le mot de passe créé par l’utilisateur sont strictement personnels, confidentiels et non transmissibles. Leur utilisation est placée sous la seule responsabilité de l’abonné. 

L’abonné s’engage à limiter strictement l’accès aux produits et services aux seuls utilisateurs finaux tels que visés dans la facture établie par BIGSOOL. L’abonné est seul responsable d’une violation quelconque des obligations prévues aux présentes par l’un des utilisateurs finaux.

Afin de respecter la confidentialité de ces éléments d’identification, l’abonné garantit qu’il avertira sans délai le service commercial de BIGSOOL :

• en cas de perte ou de vol des éléments d’identification, avec confirmation par courrier recommandé avec AR ;
• de la sortie d’un utilisateur final de ses effectifs, afin de permettre la clôture du (ou des) compte(s) personnel(s) concerné.
•  

3. Accessibilité aux produits, services et site

Les produits et services ainsi que le site www.archipad.com, sont accessibles par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de BIGSOOL et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.

Le service technique est à la disposition de l’abonné du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-17h30 : par mail support@ARCHIPAD.com/ téléphone : +33. 4.22.72.01.55

BIGSOOL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d’accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’il diffuse.

L’Utilisateur du site et l’abonné déclarent connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. Il leur appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’ils utilisent leur permettent un accès aux produits, services et site dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux.

Les produits et services s’adressent à des professionnels. Les obligations souscrites par BIGSOOL sont des obligations de moyens. La responsabilité de BIGSOOL, ne saurait, en conséquence, être engagée ni expressément ni tacitement, pour quelque dommage que ce soit, subi par l’Utilisateur ou par un tiers, résultant directement ou indirectement de l’utilisation des produits et services. En tout état de cause, la responsabilité de BIGSOOL, dans le cas où elle serait retenue, se limitera au préjudice direct à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de données, perte de chance, de résultat ou d’exploitation, ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits et Services étant entendu que le montant total des indemnisations mises à la charge de BIGSOOL ne pourra excéder toutes causes confondues, toutes pénalités étant déduites, y compris d’éventuelles restitutions qui pourront être ordonnées, notamment en cas de résiliation / résolution des Présentes, le montant maximum du prix payé par l’Utilisateur au titre du Produit ou Service concerné. La présente limitation est stipulée au regard des prix et redevances consentis et fait partie de l’équilibre économique du Contrat. Enfin, le Client renonce à tout recours contre BIGSOOL au-delà d’une durée de deux (2) ans après la survenance d’un évènement dommageable.

4. Utilisation du contenu des produits, services et site

L’ensemble du contenu des produits et services, ainsi que du site, et notamment des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images ainsi que la structure générale, les logiciels, et tous les autres éléments composant le site et les produits et services de BIGSOOL sont protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont BIGSOOL est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. 

L’accès au service et le droit d’usage reconnu à l’abonné n’entraînent aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur s’interdit tout usage des produits, services et site à d’autres finalités que celles autorisées, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits de  BIGSOOL.

 Le contenu des produits, services et site ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support. 

L’Utilisateur et l’utilisateur du site s’interdit notamment de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des produits, services et site, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des produits, services et site. L’utilisation de robots, de robots d’exploration, d’autres logiciels ou de dispositifs automatiques ou de processus manuels visant à surveiller ou copier les produits, services et site, ou leur contenu sans autorisation écrite préalable de BIGSOOL est interdite.

Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite de BIGSOOL, sous peine de poursuites judiciaires.

De même l’abonné n’est pas autorisé à :

– utiliser des services, des logiciels ou tout dispositif, outil ou processus manuel ou automatique conçu pour contourner toute restriction, condition ou mesure technologique qui contrôle l’accès aux services de quelque manière que ce soit, y compris en contournant toute fonction de sécurité ou en contournant tout contrôle d’accès ou toute limite d’utilisation des produits et services ;

– prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée au réseau ou à l’infrastructure de BIGSOOL; et

– faire quoi que ce soit qui puisse désactiver, endommager ou modifier le fonctionnement ou l’apparence des produits et services.

5. Protection des Données à caractère personnel

BIGSOOL prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »). Pour plus d’information sur le traitement des données à caractère personnel, la politique de confidentialité de BIGSOOL est accessible à l’adresse suivante : https://www.archipad.com/fr/politique-confidentialite

6. Résiliation 

BIGSOOL se réserve le droit de résilier le contrat d’un Client et de supprimer l’accès aux produits et services sans délai et sans sommation, en cas de non-respect par lui de l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation, notamment en cas de défaut de paiement à l’échéance. 

7. Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation sont consultables en ligne sur le site www.archipad.com. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

8. Renseignements – Réclamations

Toute précision relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement des produits et services doit être adressée au service commercial :

• par E-mail à l’adresse :  sales@ARCHIPAD.com 
• par courrier à l’adresse : BIGSOOL Service commercial, BUSINESS POLE 2, 1047 ROUTE DES DOLINES, 06560 VALBONNE-France
• par tél : + 33.4.22.13.10.14

9. Loi applicable 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. 

Mise à jour le 19.02.2025