Diagnostic PEMD : définition, obligation et fonctionnement
Le diagnostic PEMD s’intègre à la préparation d’une opération de démolition ou de rénovation en apportant une information structurée sur l’existant, avant que les choix techniques et l’organisation de chantier ne soient arrêtés. Il organise les données relatives aux produits, équipements, matériaux et déchets d’un bâtiment, avec une lecture adaptée aux contraintes du BTP.
L’article présente ce que recouvre le PEMD, les opérations concernées et le calendrier à respecter, puis une méthode en cinq étapes pour réaliser un diagnostic conforme. Il précise également les modalités attendues et le rôle des acteurs jusqu’au récolement.
Cette lecture permet de disposer de repères concrets pour préparer la consultation, organiser la gestion des flux et qualifier les potentiels de réemploi.
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En résumé
Le diagnostic PEMD recense par familles/lot, avec localisation, quantités, modalités de tri et destinations.
Il se réalise avant urbanisme si requis, sinon avant acceptation des devis ou passation des marchés.
Il distingue démolition/déconstruction et qualifie les potentiels de réemploi sur critères factuels.
Le récolement clôture la démarche et se transmet dans un délai de 90 jours (CERFA).
Archipad aide à localiser sur plan, documenter (photos/observations) et centraliser les preuves pour le récolement.
Qu’est-ce que le PEMD ?
Définition et obligations
Le sigle PEMD désigne les Produits, Équipements, Matériaux et Déchets. Le diagnostic PEMD consiste à décrire, avant intervention, les éléments présents dans un bâtiment (dont les matériaux de construction) et les déchets issus des travaux, en les localisant et en estimant des quantités exploitables.
Il s’inscrit dans le dispositif applicable au diagnostic sur démolition et rénovation, précisé par l’arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic, qui précise le contenu attendu et les modalités déclaratives (diagnostic et récolement via formulaires CERFA).
Le diagnostic a un objectif de :
organiser la gestion des déchets ;
distinguer les flux issus de la démolition et ceux issus de la déconstruction ;
qualifier les potentiels de réemploi sur critères factuels ;
alimenter la consultation avant la passation des marchés ;
préparer la clôture avec un récolement transmis dans un délai de 90 jours.
Qu’est-ce que le récolement après travaux ?
Le récolement correspond au document de fin d’opération qui compare les prévisions du diagnostic et les flux réellement gérés sur le chantier, avec les destinations effectivement mises en œuvre. Il s’établit après les travaux et se transmet dans un délai de 90 jours.
Éléments couverts et modalités du PEMD
Dans un diagnostic PEMD, le repérage est organisé par familles et lots afin d’être utilisable en consultation et en chantier. Les éléments couverts regroupent notamment :
matériaux de construction et gros œuvre ;
second œuvre (cloisons, faux plafonds, menuiseries, revêtements) ;
lots techniques (électricité, CVC, plomberie, réseaux) ;
équipements (sanitaires, luminaires, appareils fixés) ;
déchets issus de l’opération, classés par nature et filière, en distinguant les flux issus de la démolition et issus de la déconstruction.
Modalités attendues dans le diagnostic :
localisation par zone (niveau/zone/local) et quantification (m², ml, unités, tonnes estimées selon le cas) ;
modalités de dépose et de tri par familles ;
destinations prévues par filières, avec qualification des potentiels de réemploi sur critères factuels (état, démontabilité, manutention, stockage, traçabilité).
Quand et où effectuer le PEMD, qui est concerné ?
Quand : le calendrier attendu
Le diagnostic doit être réalisé :
avant le dépôt de l’autorisation d’urbanisme lorsque l’opération y est soumise ;
sinon, avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés.
Où déclarer le diagnostic et le récolement ?
Pour respecter les obligations déclaratives, le maître d’ouvrage peut utiliser la plateforme officielle PEMD pour remplir en ligne les formulaires CERFA du dispositif :
CERFA n° 16287*01 (diagnostic, avant travaux) ;
CERFA n° 16288*01 (récolement, après travaux, transmis dans un délai de 90 jours).
Qui est concerné ?
Acteurs et ordre dans le processus
Maître d’ouvrage : déclenche la démarche, mandate le diagnostiqueur, transmet le diagnostic aux intervenants, et organise la déclaration et le récolement.
Diagnostiqueur : réalise le repérage, établit le diagnostic, structure les localisations/quantités/destinations, renseigne les éléments déclaratifs.
Maîtrise d’œuvre / AMO / économiste : traduit le diagnostic en exigences de consultation et prescriptions (tri, logistique, interfaces).
Entreprises : exécutent selon les prescriptions et fournissent les éléments nécessaires au récolement (quantités, filières, preuves).
CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment) : reçoit la traçabilité prévue par le dispositif, notamment sur la déclaration de récolement.
Méthode en 5 étapes pour réaliser le diagnostic + exemple
Méthode précise, étape par étape
Étape 1 : Cadrer le périmètre et le calendrier
Définir les bâtiments et parties de bâtiments concernés, l’emprise, la nature des travaux (démolition, curage, rénovation), et positionner la date de livraison du diagnostic avant la consultation. Recenser les contraintes d’accès et d’occupation.
Étape 2 : Collecter les informations existantes
Rassembler plans, DOE, historiques de maintenance, descriptifs, repérages antérieurs (si disponibles), et traces de transformations. L’objectif est d’éviter une lecture incomplète des zones techniques et des ouvrages masqués.
Étape 3 : Réaliser la visite et le repérage par zones
Identifier les produits équipements matériaux par niveau et par local : second œuvre, équipements, lots techniques, enveloppe. Associer à chaque élément une localisation claire et une unité de quantification cohérente (m², ml, unité, tonne estimée).
Étape 4 : Qualifier le devenir des flux
Pour chaque famille, préciser :
les modalités de dépose et de tri ;
la destination envisagée (réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation, élimination) ;
les contraintes qui conditionnent la faisabilité.
Cette étape impose de distinguer les flux issus de la démolition (risque de mélange plus élevé) et ceux issus de la déconstruction (dépose sélective, tri facilité).
Étape 5 : Formaliser et déclarer
Structurer le rapport et renseigner le CERFA de diagnostic (CERFA n° 16287*01). Le document doit rester exploitable pour la consultation : quantités, localisations, filières, contraintes.
Après la fin des travaux : établir le récolement, qui constate les quantités et destinations réellement mises en œuvre pour les flux de produits équipements matériaux et déchets, puis le transmettre dans un délai de 90 jours (CERFA n° 16288*01).
Exemple de diagnostic PEMD sur un chantier de rénovation
Pour illustrer concrètement le contenu d’un diagnostic PEMD, voici un exemple simplifié réalisé dans le cadre d’une rénovation significative de bâtiments tertiaires. Ce type d’opération nécessite d’identifier les produits, équipements et matériaux déposés, d’en estimer les quantités et de prévoir leur orientation vers les filières adaptées.
Opération : rénovation significative de bâtiments (bureaux, marché privé)
Surface : 1 050 m²
Périmètre : remplacement des menuiseries extérieures et rénovation des installations électriques sur une partie majoritaire
Bonnes pratiques pour maîtriser le PEMD
Positionner le diagnostic avant la passation des marchés pour intégrer tri, interfaces, logistique et phasage dans les pièces.
Standardiser localisation (niveau/zone/local) et unités par famille pour une lecture directe par la maîtrise d’œuvre et les entreprises.
Relier filières et organisation : tri à la source, bennes, rotations, accès, coactivité, afin de rendre la gestion des déchets exécutable.
Qualifier les potentiels de réemploi sur critères vérifiables : état, démontabilité, manutention, stockage, traçabilité, débouché.
Préparer le récolement dès l’exécution : collecte des quantités, destinations et preuves pour tenir le délai de 90 jours.
Appliquer le lean construction : planifier les flux, standardiser la méthode, rendre l’information visible pour stabiliser l’exécution.
Maîtriser le diagnostic PEMD grâce à Archipad
Le digital structure l’information et la rend exploitable. Sur le diagnostic PEMD, les besoins portent sur la localisation fiable, la traçabilité et le partage entre acteurs.
Archipad, en tant qu’application de suivi de chantier, contribue à ces besoins avec une organisation orientée chantier :
Localiser et documenter : plans annotés par zone (niveau/zone/local), observations associées, photos datées et contextualisées.
Piloter et partager : tâches, statuts, suivi des actions de tri et de dépose, comptes rendus structurés pour acter phasage et interfaces.
Clôturer et justifier : centralisation des pièces et preuves, constitution des informations nécessaires au récolement.
Conclusion
Le diagnostic PEMD encadre la préparation des opérations en rendant explicites les localisations, les quantités et les destinations des flux. Il structure la gestion des déchets, facilite l’intégration des prescriptions dans la consultation et permet d’identifier des potentiels de réemploi lorsque les conditions techniques sont réunies.
En appliquant une méthode en cinq étapes, en standardisant les unités et les localisations, puis en préparant le récolement dès l’exécution, le dossier reste pilotable jusqu’à la transmission sous 90 jours au centre scientifique et technique du bâtiment. L’appui du digital, et en particulier d’Archipad, permet de centraliser l’information, de la partager entre acteurs et de sécuriser la traçabilité attendue.
FAQ
1. Qu'est-ce que le PEMD ?
Le PEMD désigne les produits, équipements, matériaux et déchets d’un bâtiment concernés par une opération. Le diagnostic PEMD consiste à les repérer avant travaux, à les localiser, à estimer des quantités et à organiser leur devenir (tri, filières, orientation), avec une traçabilité jusqu’au récolement.
2. Quand faire le diagnostic PEMD ?
Le diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de l’autorisation d’urbanisme lorsque l’opération y est soumise. Sinon, il doit être finalisé avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés.
3. Qui peut réaliser un diagnostic PEMD ?
Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel compétent, en mesure d’effectuer un repérage fiable, de quantifier les produits, équipements, matériaux et déchets, et de produire un document conforme au cadre applicable.
4. Quel est le prix d'un diagnostic PEMD ?
Le prix d’un diagnostic PEMD est souvent entre 1 500 et 8 000 € HT (jusqu’à ~10 000 € si le bâtiment est complexe). Il dépend surtout de la surface, de l’accès et de la complexité technique.
5. Quel est le rôle de la maîtrise d’ouvrage dans le PEMD ?
La maîtrise d’ouvrage déclenche la démarche, mandate le diagnostiqueur, met à disposition les informations nécessaires, transmet le diagnostic aux intervenants et organise la déclaration ainsi que le récolement dans les délais.
6. Qu'est-ce que le récolement dans le diagnostic PEMD ?
Le récolement est le document établi après les travaux qui compare les prévisions du diagnostic PEMD et les flux réellement gérés sur le chantier, avec les destinations effectivement mises en œuvre. Il doit être transmis dans un délai de 90 jours.
