Bigsool, SARL au capital de 10 000 Euros, RCS 521 810 119, Siège social: Business Pôle 2 – Immeuble A2, 1047 route des dolines 06560 Valbonne, France.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Bigsool vend sur son site internet, par téléphone et par courrier des produits Archipad et services Option Synchronisation.
La commande implique l’adhésion irrévocable et sans réserve aux CGV, qui peuvent faire l’objet de modification. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Le Client pourra à tout moment accéder à ces CGV sur le site internet www.archipad.com.
Toutes les fournitures de biens et de prestations de services effectuées par Bigsool au profit des Clients, sont soumises aux Conditions générales ci-après exposées.
Le Client peut s’adresser à notre service clients :
– sur le site www.archipad.com via le formulaire dans la section Contact
– en nous contactant par mail à comment _a t_ archipad.com ou par téléphone de 9h à 12h et de 14h à 18h au +33 4 27 86 84 60.
Article 2 : Produits et services
Les Produits et Services sont l’ensemble des biens proposés à la vente par la société Bigsool sur www.archipad.com.
Les Produits proposés par la société Bigsool sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Pour utiliser l’application, le Client doit disposer d’une connexion internet avec un débit suffisant pour les synchronisations ainsi que d’un iPad équipé de la version actuelle d’iOS ou de la version précédente.
Bigsool concède au client un droit d’utilisation personnel non exclusif et non cessible sur le logiciel Archipad.
Article 3 : Commande
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.
Toute commande vaut acceptation des prix, et de l’utilisation générale du produit.
Bigsool se réserve le droit de refuser ou annuler une commande d’un Client, pour quelque raison que ce soit. Par exemple, en cas d’insolvabilité dudit Client, ou en cas de doute sur l’appartenance du moyen de paiement dudit Client, ou en cas de litige antérieur avec ledit Client.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés, comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Quand vous choisissez de passer votre commande vous devez fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison de votre commande. Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La société Bigsool et le site archipad.fr ne sauraient être rendus responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Bigsool vous confère un compte personnel non exclusif limité à l’accès et à l’usage privé du site. Le compte personnel est intransmissible. Le compte personnel ne vous donne aucun droit de modifier, de vous approprier, d’effacer ou encore d’altérer le contenu du site de quelque manière que ce soit. Le compte personnel ne comprend également aucun droit de revente ou d’usage commercial du site ou de son contenu. Vous ne disposez d’aucun droit de rassembler, disséminer, céder, transférer ou encore faire un usage commercial du contenu du site. Le compte personnel ne vous autorise pas à reproduire, copier, créer des liens, vendre, revendre ou encore exploiter dans un but commercial toute partie du site sans l’accord écrit de Bigsool.
Article 3.1 : Archipad
Pour passer une commande d’Archipad, le Client pourra télécharger l’application dans l’AppStore ou contacter notre service commercial, en se rendant directement sur l’AppStore Apple ou à partir du site Archipad.com.
Article 3.2 : Forfait Premium
Pour passer une commande d’un forfait Premium, il vous suffit de choisir votre forfait en cliquant sur « Commencer gratuitement ». La détermination de la durée de votre plan vous sera requise afin de calculer le montant total facturé de votre forfait. Ensuite, il suffira de vous connecter ou de créer un compte Premium en tant que nouveau Client. Une fois connecté, vous confirmerez votre commande par le paiement intégrale de celle-ci. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.
Article 4 : Prix
Les prix de vente des produits et des services, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le Client. La société Bigsool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour toute vente en dehors de l’Union Européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’Importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services proposés à la vente sur le Site Apple Store, par Bigsool et sur Archipad.com.
Article 5 : Paiement
Sauf condition particulière, le paiement de la totalité du prix, y compris les frais de port est payable d’avance, à la commande. Au cas où un délai de paiement sera consenti par des conditions particulières, le taux des pénalités de retard est fixé à 15% par an. Les modalités de règlement de paiement sont les suivantes :
– par chèque à l’ordre de Bigsool, le règlement intégral de la commande doit être effectué à la commande, payable à l’avance.
– par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), en communiquant votre numéro de carte, sa date d’expiration, le cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de votre carte) uniquement pour les forfaits Option Synchronisation via un système de paiement codé et sécurisé.
Vous êtes seul responsable du paiement effectif du produit acheté (carte valide et personnelle, compte approvisionné, sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé.)
Vous avez toujours la possibilité de demander une facture acquittée, quel que soit le mode de règlement choisi.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont débitées en Euros.
Article 6 : Force majeure
La responsabilité de Bigsool ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les incidents climatiques imposant des restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné.
De même, Bigsool ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site www.archipad.com, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la Directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l’article L. 121-20 du Code de la consommation français, le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de livraison, pour retourner à ses frais, les produits commandés et demander leur remboursement.
La rétractation de la Commande par le Client ne sera prise en compte que sous réserve que le produit dont le remboursement est demandé par le Client ait été retourné à la société Bigsool dans ce délai et dans les conditions décrites à l’article 6.2 ci-dessous. Le cas échéant, le remboursement du Client sera effectué par tous moyens, et notamment, par restitution de crédit sur le compte bancaire utilisé par le Client lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé au près de Bigsool.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Les produits retournés par le Client doivent être adressés à :
Bigsool
Business Pôle 2 – Immeuble A2
1047 route des dolines 06560 Valbonne
Article 8 : Données personnelles
Bigsool respecte la totale confidentialité des informations que vous lui communiquez. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Bigsool. Elles ne seront utilisées que dans le but d’un meilleur service pour le traitement de votre commande, pour mieux vous informer, et vous indiquer les meilleures offres réservées aux clients Bigsool.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.bigsool.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’acquéreur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à Bigsool, Business Pôle 2 – Immeuble A2, 1047 route des dolines 06560 Valbonne en joignant une copie de sa pièce d’identité.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Archipad.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Bigsool.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Bigsool, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Bigsool. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Bigsool.
Toute contrefaçon sera sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Bigsool.
Article 10 : Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.
Article 11 : Droit applicable – Juridiction compétente – Litiges
Nous ferons de notre mieux pour essayer de régler à l’amiable tous différends, rapidement et efficacement. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront. Le Contrat est régi par la loi française. Chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux français. A défaut d’un règlement amiable, chaque partie donne compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Grasse.
