{"id":513,"date":"2016-01-29T08:00:17","date_gmt":"2016-01-29T07:00:17","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.archipad.com\/?p=513"},"modified":"2023-09-21T15:17:09","modified_gmt":"2023-09-21T15:17:09","slug":"batiments-et-obligations-de-performance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archipad.com\/fr\/batiments-et-obligations-de-performance\/","title":{"rendered":"B\u00e2timents et obligations de performance"},"content":{"rendered":"

B\u00e2timents et obligations de performance<\/h1>\n

Le secteur du b\u00e2timent est tr\u00e8s directement impact\u00e9 par la loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte<\/strong>.<\/p>\n

Promulg\u00e9e le 17 ao\u00fbt 2015, celle-ci a pour ambition de \u00ab\u00a0permettre \u00e0 la France de renforcer son ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique, r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre et acc\u00e9l\u00e9rer la croissance verte<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Parmi les objectifs avanc\u00e9s, une r\u00e9duction de moiti\u00e9 des consommations d’\u00e9nergie en 2050 par rapport au niveau de 2012. En tant que plus gros consommateur d’\u00e9nergie en France<\/strong> (44%), le secteur du b\u00e2timent<\/strong> figure en premi\u00e8re ligne des mesures.<\/p>\n

Une opportunit\u00e9 pour les professionnels, avec notamment l\u2019objectif r\u00e9affirm\u00e9 de 500\u00ad 000 r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques<\/strong> de logements par an \u00e0 compter de 2017, qui s\u2019accompagne d\u2019obligations. Les r\u00e9glementations thermiques fixent les cadres dans lesquelles les actions des professionnels du b\u00e2timent doivent s\u2019inscrire pour les projets constructifs ou de r\u00e9novation.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Performance \u00e9nerg\u00e9tique et responsabilit\u00e9s<\/h1>\n

La performance \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019un b\u00e2timent est \u00e0 la fois li\u00e9e<\/strong> au diagnostic \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 la conception des travaux<\/strong>, la mise en \u0153uvre<\/strong>, la maintenance<\/strong> et les comportements des utilisateurs. Aussi, la notion de performance \u00e9nerg\u00e9tique dans le champ de la garantie d\u00e9cennale inqui\u00e8te les acteurs du b\u00e2timent car cette derni\u00e8re ne d\u00e9pend pas seulement de la qualit\u00e9 du travail fourni mais aussi du comportement des occupants.<\/p>\n

Qu\u2019on se rassure. La mise en \u0153uvre de la garantie d\u00e9cennale ne sera possible que sous certaines conditions de dommages et de surconsommation exorbitante en termes d\u2019utilisation du bien.<\/p>\n

\u00abEn mati\u00e8re de performance \u00e9nerg\u00e9tique, l’impropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 la destination, mentionn\u00e9e \u00e0 l’article\u00a0L.\u00a0111-13, ne peut \u00eatre retenue qu’en cas de dommages r\u00e9sultant de d\u00e9fauts li\u00e9s aux produits, \u00e0 la conception ou \u00e0 la mise en \u0153uvre de l’ouvrage, de l’un de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs ou de l’un de ses \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9quipement conduisant, toute condition d’usage et d’entretien prise en compte et jug\u00e9e appropri\u00e9e, \u00e0 une surconsommation \u00e9nerg\u00e9tique ne permettant l’utilisation de l’ouvrage qu’\u00e0 un co\u00fbt exorbitant.\u00bb<\/p>\n

Des indices de performances au plus pr\u00e8s des usages<\/h1>\n

Si ce texte de loi semble pr\u00e9server les professionnels de d\u00e9faillances n\u2019\u00e9tant pas de leur ressort, des projections de consommation \u00e9nerg\u00e9tique au plus pr\u00e8s de la r\u00e9alit\u00e9<\/strong> constituent n\u00e9anmoins un enjeu majeur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et de la mise en \u0153uvre de garanties de performance.
\nDans cette optique, la conception \u00e9nerg\u00e9tique orient\u00e9e vers l\u2019utilisateur<\/strong> est indispensable. La d\u00e9finition de consommation uniquement attach\u00e9e \u00e0 la surface est totalement insuffisante. Des unit\u00e9s fonctionnelles en ad\u00e9quation avec l\u2019usage du b\u00e2timent, comme\u00a0le poste de travail pour un immeuble tertiaire, la densit\u00e9 d\u2019occupation, le nombre de visiteurs dans un centre commercial, ou le nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves dans un \u00e9tablissement scolaire… doivent \u00eatre pris en compte pour mieux comprendre le lien entre usages et consommations r\u00e9elles.<\/strong><\/p>\n

L\u2019int\u00e9gration de ces param\u00e8tres dans les indicateurs de performance rendrait plus efficace la diminution effective de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique du parc immobilier.<\/p>\n

A noter enfin les obligations de qualification requises pour les b\u00e2timents de l\u2019Etat qui se veut exemplaire en mati\u00e8re de performance \u00e9nerg\u00e9tique et d’accessibilit\u00e9, pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s aussi bien dans le neuf qu’en r\u00e9novation. Il exige en effet des candidats aux march\u00e9s, depuis la circulaire du 18 juillet 2013, des certificats de qualification d\u00e9livr\u00e9s par des organismes accr\u00e9dit\u00e9s par le Cofrac (Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR pour les travaux de b\u00e2timent et OPQIBI pour les prestations d’ing\u00e9nierie).<\/p>\n

Suivre les performances \u00e9nerg\u00e9tiques des constructions<\/h2>\n

Il existe des logiciels vous permettant de suivre l’\u00e9volution des performances \u00e9nerg\u00e9tiques des constructions.<\/p>\n

Archipad est l’application N\u00b01 des professionnels de la construction. Dans ce logiciel, de nombreuses fonctionnalit\u00e9s sont disponibles ainsi que de la personnalisation du logiciel selon vos besoins<\/p>\n