\u00c0 la fin des travaux, la r\u00e9ception est l\u2019\u00e9tape qui cl\u00f4ture techniquement et administrativement un chantier. Quand le ma\u00eetre d\u2019ouvrage refuse de signer le pv de r\u00e9ception, la situation se tend rapidement : la date de r\u00e9ception n\u2019est pas stabilis\u00e9e, les r\u00e9serves ne sont pas cadr\u00e9es et le dossier devient difficile \u00e0 piloter.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif de cet article est de clarifier le cadre de la r\u00e9ception au sens de l\u2019article 1792-6 du code civil, les formes possibles de r\u00e9ception (r\u00e9ception express, r\u00e9ception tacite, r\u00e9ception judiciaire), les motifs de refus les plus courants et, surtout, la proc\u00e9dure \u00e0 appliquer lorsque la signature du proc\u00e8s verbal n\u2019est pas obtenue.
Vous trouverez une m\u00e9thode op\u00e9rationnelle : quoi constater, comment r\u00e9diger un proc\u00e8s-verbal exploitable, quelles pr\u00e9cautions prendre pour documenter la conformit\u00e9 des travaux, et comment organiser le suivi jusqu\u2019\u00e0 la lev\u00e9e des r\u00e9serves.<\/p>\n\n\n\n
Si vous souhaitez comprendre le r\u00f4le du PV, son contenu et son fonctionnement, consultez notre article complet sur le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception de chantier<\/a>.<\/p>\n\n\n\nEn r\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n