{"id":14632,"date":"2026-01-16T11:00:00","date_gmt":"2026-01-16T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/archipad.com\/?p=14632"},"modified":"2026-02-05T12:32:03","modified_gmt":"2026-02-05T12:32:03","slug":"achevement-des-travaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archipad.com\/fr\/achevement-des-travaux\/","title":{"rendered":"Ach\u00e8vement des travaux : d\u00e9finition, d\u00e9claration et bonnes pratiques – 2026"},"content":{"rendered":"\n

Une \u00e9tape-cl\u00e9 pour garantir la conformit\u00e9 d\u2019un chantier et s\u00e9curiser sa r\u00e9ception<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans le secteur du BTP, l’ach\u00e8vement des travaux ne marque pas seulement la fin d’un chantier, mais engage \u00e9galement des responsabilit\u00e9s l\u00e9gales et administratives cruciales.<\/p>\n\n\n\n

Cet article explore en d\u00e9tail ce qu’implique l’ach\u00e8vement des travaux, notamment la d\u00e9claration attestant l’ach\u00e8vement et la conformit\u00e9 des travaux (DAACT), les obligations li\u00e9es au permis de construire, ainsi que les r\u00e9glementations thermiques et acoustiques.<\/p>\n\n\n\n

En comprenant ces aspects, les professionnels du BTP peuvent assurer la conformit\u00e9 de leurs projets et \u00e9viter des complications juridiques ou financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Plongeons dans les d\u00e9tails essentiels de l’ach\u00e8vement des travaux dans le BTP.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9couvrez notre article sur le phasage des travaux<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que l’ach\u00e8vement des travaux ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’ach\u00e8vement des travaux d\u00e9signe la fin des op\u00e9rations de construction ou de r\u00e9novation, marquant le moment o\u00f9 l’ouvrage est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 sa destination. <\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9tape est cruciale, car elle d\u00e9clenche des obligations administratives, notamment la d\u00e9claration attestant l’ach\u00e8vement et la conformit\u00e9 des travaux (DAACT).<\/p>\n\n\n\n

Comment d\u00e9clarer l\u2019ach\u00e8vement des travaux avec la DAACT ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La DAACT est un document que le ma\u00eetre d’ouvrage doit d\u00e9poser en mairie pour attester que les travaux r\u00e9alis\u00e9s sont conformes \u00e0 l’autorisation d’urbanisme obtenue (permis de construire, d\u00e9claration pr\u00e9alable, etc.) .<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dure :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  • D\u00e9p\u00f4t :<\/strong> Le formulaire Cerfa n\u00b013408*12 doit \u00eatre rempli et d\u00e9pos\u00e9 en mairie.
    <\/li>\n\n\n\n
  • D\u00e9lai :<\/strong> La DAACT doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les 30 jours suivant l’ach\u00e8vement des travaux.
    <\/li>\n\n\n\n
  • Contr\u00f4le :<\/strong> La mairie dispose d’un d\u00e9lai de 3 mois pour contester la conformit\u00e9 des travaux. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la conformit\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e acquise<\/strong>.
    <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Une attention particuli\u00e8re au cadre r\u00e9glementaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    L’ach\u00e8vement des travaux ne se limite pas \u00e0 la fin physique du chantier. Il implique \u00e9galement de respecter un ensemble de r\u00e9glementations et de fournir des attestations sp\u00e9cifiques lors du d\u00e9p\u00f4t de la D\u00e9claration Attestant l’Ach\u00e8vement et la Conformit\u00e9 des Travaux (DAACT). Ces documents varient en fonction de la nature du projet et de sa localisation.<\/p>\n\n\n\n

    Quelles sont les attestations \u00e0 joindre \u00e0 la DAACT ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Voici les principales attestations pouvant \u00eatre requises :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • AT1 \u2013 Attestation d’accessibilit\u00e9<\/strong> : Obligatoire pour les constructions neuves ou les travaux sur des b\u00e2timents existants destin\u00e9s \u00e0 l’habitation ou recevant du public, cette attestation certifie le respect des r\u00e8gles d’accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es.
      <\/li>\n\n\n\n
    • AT2 \u2013 Attestation parasismique et paracyclonique<\/strong> : Requise pour les constructions situ\u00e9es dans des zones de sismicit\u00e9 ou expos\u00e9es aux cyclones, elle atteste du respect des r\u00e8gles de construction sp\u00e9cifiques \u00e0 ces risques.
      <\/li>\n\n\n\n
    • AT3 \u2013 Attestation de prise en compte de la r\u00e9glementation thermique (RT 2012)<\/strong> : N\u00e9cessaire pour les projets soumis \u00e0 la r\u00e9glementation thermique 2012, elle certifie que les exigences en mati\u00e8re de performance \u00e9nerg\u00e9tique ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.
      <\/li>\n\n\n\n
    • AT3.1 \u2013 Attestation de respect des exigences de performance \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale (RE 2020)<\/strong> : Pour les constructions soumises \u00e0 la r\u00e9glementation environnementale 2020, cette attestation confirme la conformit\u00e9 aux nouvelles exigences en mati\u00e8re de performance \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale.
      <\/li>\n\n\n\n
    • AT4 \u2013 Attestation de prise en compte de la r\u00e9glementation thermique pour les r\u00e9novations<\/strong> : Applicable aux r\u00e9novations importantes, elle atteste que les travaux respectent les exigences thermiques en vigueur.
      <\/li>\n\n\n\n
    • AT5 \u2013 Attestation acoustique<\/strong> : Requise pour certaines constructions neuves ou extensions, elle certifie le respect des normes acoustiques en vigueur.
      <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Ces attestations doivent \u00eatre \u00e9tablies par des professionnels qualifi\u00e9s, tels que des architectes, des contr\u00f4leurs techniques ou des bureaux d’\u00e9tudes agr\u00e9\u00e9s. Il est essentiel de v\u00e9rifier les obligations sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque projet pour s’assurer de la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n