Apr\u00e8s la r\u00e9ception d\u2019un ouvrage, certains \u00e9quipements peuvent n\u00e9cessiter une intervention ou un ajustement. Dans ces situations, la garantie de bon fonctionnement joue un r\u00f4le cl\u00e9, encore trop souvent m\u00e9connu ou mal ma\u00eetris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Con\u00e7ue pour couvrir, pendant deux ans, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipement dissociables de l\u2019ouvrage, cette garantie concerne des composants courants comme les chauffe-eau, volets \u00e9lectriques ou sanitaires. Bien la comprendre permet d\u2019intervenir au bon moment, avec les bons r\u00e9flexes.<\/p>\n\n\n\n
Une bonne connaissance de cette garantie, c\u2019est la garantie d\u2019un suivi rigoureux, de chantiers bien g\u00e9r\u00e9s et de clients satisfaits, m\u00eame apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n\n\n\n
Voyons ensemble comment int\u00e9grer efficacement cette garantie dans votre pratique professionnelle.<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9rez vos chantiers sans accrocs avec le logiciel suivi de chantier Archipad<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n La garantie de bon fonctionnement, \u00e9galement appel\u00e9e garantie biennale<\/a><\/strong>, est une garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par l’article 1792-3 du Code civil.<\/a> Elle impose au constructeur de r\u00e9parer ou remplacer, pendant deux ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception des travaux, les \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9quipement dissociables de l ouvrage qui pr\u00e9sentent des dysfonctionnements.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9quipement dissociables sont ceux qui peuvent \u00eatre retir\u00e9s ou remplac\u00e9s sans d\u00e9t\u00e9riorer le gros \u0153uvre de l’ouvrage. Exemples :<\/p>\n\n\n\n Ces \u00e9quipements, s’ils pr\u00e9sentent des d\u00e9fauts de fonctionnement dans les deux ans suivant la r\u00e9ception des travaux, sont couverts par la garantie de bon fonctionnement.\u00a0<\/p>\n\n\n\n D\u00e9couvrez notre article sur la garantie de parfait ach\u00e8vement.<\/a><\/p>\n\n\n\n La garantie d\u00e9cennale, pr\u00e9vue par l’article 1792 du Code civil, couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidit\u00e9 de l’ouvrage ou le rendent impropre \u00e0 sa destination. Elle s’applique notamment aux \u00e9l\u00e9ments indissociables de l’ouvrage, c’est-\u00e0-dire ceux dont le retrait ou le remplacement affecterait le gros \u0153uvre. <\/p>\n\n\n\n Par exemple, une d\u00e9faillance du syst\u00e8me de chauffage central int\u00e9gr\u00e9 au b\u00e2timent pourrait relever de la garantie d\u00e9cennale si elle rend l’ouvrage impropre \u00e0 sa destination.<\/p>\n\n\n\n La garantie de bon fonctionnement d\u00e9bute \u00e0 compter de la r\u00e9ception des travaux, moment o\u00f9 le ma\u00eetre d’ouvrage accepte l’ouvrage, avec ou sans r\u00e9serves. <\/p>\n\n\n\n Si un \u00e9l\u00e9ment d’\u00e9quipement couvert par la garantie pr\u00e9sente un dysfonctionnement, le ma\u00eetre d’ouvrage doit notifier le constructeur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, en d\u00e9crivant pr\u00e9cis\u00e9ment le d\u00e9sordre constat\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Le constructeur est alors tenu de proc\u00e9der aux r\u00e9parations ou au remplacement de l’\u00e9quipement d\u00e9fectueux.\u00a0<\/p>\n\n\n\n La garantie de bon fonctionnement ne s’applique pas aux \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9quipement dissociables ajout\u00e9s \u00e0 un ouvrage existant, sauf si ces \u00e9l\u00e9ments constituent eux-m\u00eames un ouvrage. <\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9quipement destin\u00e9s exclusivement \u00e0 l’exercice d’une activit\u00e9 professionnelle ne sont pas couverts par la garantie de bon fonctionnement. <\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d’une vente en l’\u00e9tat futur d’ach\u00e8vement (VEFA), le promoteur immobilier est responsable de la mise en \u0153uvre des garanties l\u00e9gales, y compris la garantie de bon fonctionnement. <\/p>\n\n\n\n L’acqu\u00e9reur peut \u00e9galement souscrire une assurance dommages ouvrage, qui permet une indemnisation rapide des d\u00e9sordres couverts par les garanties l\u00e9gales, sans attendre une d\u00e9cision de justice. <\/p>\n\n\nQu\u2019est-ce que la garantie de bon fonctionnement ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9l\u00e9ments couverts par la garantie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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R\u00e9ception des travaux <\/a>: comment bien activer ses garanties l\u00e9gales ?\u00a0<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Point de d\u00e9part : la r\u00e9ception des travaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Proc\u00e9dure en cas de dysfonctionnement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Cas particuliers et exclusions de la garantie de bon fonctionnement <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9l\u00e9ments install\u00e9s sur un ouvrage existant<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Activit\u00e9s professionnelles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Quel est le r\u00f4le du promoteur immobilier et de l’assurance dommages ouvrage ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n