{"id":4621,"date":"2023-07-20T07:13:33","date_gmt":"2023-07-20T07:13:33","guid":{"rendered":"https:\/\/archipad.com\/?page_id=4621"},"modified":"2025-08-08T07:42:39","modified_gmt":"2025-08-08T07:42:39","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/archipad.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (\u00ab CGV \u00bb) d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles BIGSOOL vend sur son site internet, des produits ARCHIPAD et services Option Synchronisation.<\/span><\/p>\n

La commande implique l\u2019adh\u00e9sion irr\u00e9vocable et sans r\u00e9serve aux CGV, qui peuvent faire l\u2019objet de modification. <\/span><\/p>\n

Les conditions applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande du Client.<\/span><\/p>\n

Toutes les fournitures de biens et de prestations de services effectu\u00e9es par BIGSOOL au profit des Clients, sont soumises aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-apr\u00e8s expos\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb ou \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb), le Client et BIGSOOL sont individuellement ou collectivement d\u00e9sign\u00e9s la \u00ab Partie \u00bb ou les \u00ab Parties \u00bb.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Article 1 : Objet<\/strong><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ont pour objet, d’une part, d’informer tout \u00e9ventuel Client sur les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles BIGSOOL proc\u00e8de \u00e0 la vente et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des produits ARCHIPAD et les services Option Synchronisation, command\u00e9s et, d’autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits et services par BIGSOOL au Professionnel (ci-avant et ci-apr\u00e8s le \u00ab Client\u00bb). Elles s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, dans les conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV \u00e0 l’ensemble des ventes des produits ARCHIPAD et services Option Synchronisation, propos\u00e9s par BIGSOOL sur son Site ARCHIPAD accessible : <\/span>www.archipad.com<\/span><\/a> et via les services \u00ab Appstore \u00bb et \u00ab Playstore \u00bb sous la forme d’une application mobile destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e sur les \u00e9quipements sous iOS et Android compatibles ; (ci-apr\u00e8s et avant le \u00ab Site \u00bb)<\/span><\/p>\n

Les CGV sont accessibles \u00e0 tout moment via un lien en bas de page du Site et sur la page de validation de la Commande. <\/span><\/p>\n

BIGSOOL invite le Client \u00e0 les t\u00e9l\u00e9charger et les conserver. <\/span><\/p>\n

Pr\u00e9alablement au paiement et pour valider sa Commande, le Client devra prendre connaissance et accepter, sous forme de case \u00e0 cocher, les CGV rendues disponibles sous une forme en permettant la conservation et la reproduction. <\/span><\/p>\n

BIGSOOL se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. N\u00e9anmoins, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables \u00e0 la Commande sont celles accept\u00e9es par le Client au moment de la passation de sa Commande. <\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont compl\u00e9t\u00e9es par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Site ainsi que la politique \u00ab Donn\u00e9es personnelles et Cookies \u00bb.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Article 2 : Identit\u00e9 du Vendeu<\/strong>r <\/span><\/h2>\n

Nom : BIGSOOL SAS <\/span><\/p>\n

Adresse : BUSINESS POLE 2, 1047 ROUTE DES DOLINES, 06560 VALBONNE<\/span><\/p>\n

Pays : France <\/span><\/p>\n

Siren : 521 810 119<\/span><\/p>\n

Tel : +33 4 27 86 84 60.<\/span><\/p>\n

Service commercial du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-18h<\/span><\/p>\n

Tel : + 33.4.22.13.10.14<\/span><\/p>\n

E-mail : <\/span>sales@ARCHIPAD.com<\/span><\/a> <\/span><\/p>\n


Article 3 : Formation du contrat et commandes <\/strong><\/h2>\n

3.1 Tarifs <\/strong><\/h3>\n

Les tarifs des produits ARCHIPAD et services Option Synchronisation (ci-apr\u00e8s produits et services), indiqu\u00e9s en euros hors taxe par mois ou \u00e0 l\u2019ann\u00e9e, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits et services peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par BIGSOOL \u00e0 tout moment avant la Commande et seront applicables \u00e0 compter de leur affichage sur le Site. <\/span><\/p>

BIGSOOL se fonde sur la variation de l\u2019indice SYNTEC comme m\u00e9canisme d\u2019ajustement automatique de ses tarifs. <\/p>\n

Les CGV peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par BIGSOOL. Cette modification n\u2019affectera pas les Commandes d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es. Aussi BIGSOOL conseille \u00e0 tout Client de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGV figurant sur le Site.<\/span><\/p>\n

3.2 Caract\u00e9ristiques des produits et services<\/strong><\/h3>\n

Les Produits et services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 BIGSOOL sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France. Pour utiliser l\u2019application, le Client doit disposer d\u2019une connexion internet avec un d\u00e9bit suffisant pour les synchronisations ainsi que d\u2019un iPad \u00e9quip\u00e9 de <\/span>la version actuelle d\u2019iOS<\/span><\/i> ou de la version pr\u00e9c\u00e9dente.<\/span><\/p>\n

Le Client peut, pr\u00e9alablement \u00e0 sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des produit(s) qu\u2019il d\u00e9sire commander. Pour toute question relative aux produits \/services et \u00e0 leur utilisation, toute question compl\u00e9mentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter le service technique, le service commercial et ou le service formation de BIGSOOL.<\/span><\/p>\n

Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-18h (17h30 pour le service technique)<\/span><\/p>\n\n\n\n\n\n
\n

service technique<\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

t\u00e9l : +33. 4.22.72.01.55<\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

support@ARCHIPAD.com<\/span><\/a><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

service commercial <\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

tel : +33.422.13.10.14<\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

sales@ARCHIPAD.com<\/span><\/a><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

service formation<\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

t\u00e9l : +33.493.71.00.54<\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

formation@ARCHIPAD.com<\/span><\/a><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

3.3- Licence d\u2019utilisation non exclusive<\/strong><\/h3>\n

Les produits et services pourront \u00eatre utilis\u00e9s dans le cadre d\u2019une licence d\u2019utilisation non exclusive, conc\u00e9d\u00e9e par BIGSOOL, propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industriel sur les produits et services, pour une dur\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9e dans l\u2019offre choisie, et la zone g\u00e9ographique d\u00e9finie dans l\u2019offre. <\/span><\/p>\n

Cette licence d\u2019utilisation non exclusive n\u2019op\u00e8re aucune cession des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de BIGSOOL au Client. <\/span><\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019une licence d\u2019utilisation non exclusive, conclue en consid\u00e9ration de la personne du Client. Le droit d\u2019utilisation du ou des produits et services conf\u00e9r\u00e9 par la licence est personnel, exclusif et non cessible. Il ne pourra \u00eatre utilis\u00e9 que pour la p\u00e9riode de l\u2019offre souscrite et accept\u00e9e par le Client et dans la zone g\u00e9ographique correspondant \u00e0 l\u2019offre, objet de la commande. <\/span><\/p>\n

L\u2019utilisation des produits et services est d\u00e9crite dans les <\/span>Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/span>. <\/span><\/p>\n

3.4-Commande <\/strong><\/h3>\n

Avant de valider sa Commande, le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de son projet de Commande et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs. <\/span><\/p>\n

Les CGU et les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation devront \u00eatre \u00e9galement accept\u00e9es. <\/span><\/p>\n

Le contrat est conclu \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Client confirme sa Commande en proc\u00e9dant au paiement en ligne ou par virement. Il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question, les caract\u00e9ristiques du ou des produits \/ services et le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part. <\/span><\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 que les courriers \u00e9lectroniques sont envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique renseign\u00e9e par le Client. Aussi, en cas d\u2019erreur de saisie de l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique concern\u00e9e, ou de non-r\u00e9ception du message de confirmation de Commande pour une raison non-imputable \u00e0 BIGSOOL, la responsabilit\u00e9 de BIGSOOL ne saurait \u00eatre engag\u00e9e. Dans ce cas la vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive. <\/span><\/p>\n

Le Client pourra exercer la possibilit\u00e9 de se r\u00e9tracter dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. <\/span><\/p>\n

BIGSOOL sera en droit d\u2019encaisser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix correspondant \u00e0 la Commande.<\/span><\/p>\n

Enfin, BIGSOOL se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution d\u2019une Commande et\/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du Site ARCHIPAD, y compris \u00e0 l\u2019occasion de Commandes ant\u00e9rieures.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Article 4 : Paiement<\/strong><\/h2>\n

Le Client a la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler sa Commande selon les modalit\u00e9s de paiement suivantes :<\/span><\/p>\n