Conditions générales de vente

Bigsool, SARL au capital de 10 000 Euros, RCS 521 810 119, Siège social: Immeuble Atlas A, 310 rue du Vallon 06560 Sophia-Antipolis, France.

ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Bigsool vend sur son site internet, par téléphone et par courrier des produits Archipad et services Option Synchronisation.
La commande implique l’adhésion irrévocable et sans réserve aux CGV, qui peuvent faire l’objet de modification. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Le Client pourra à tout moment accéder à ces CGV sur le site internet www.archipad.com.
Toutes les fournitures de biens et de prestations de services effectuées par Bigsool au profit des Clients, sont soumises aux Conditions générales ci-après exposées.

Le Client peut s’adresser à notre service clients :
– sur le site www.archipad.com via le formulaire dans la section Contact
– en nous contactant par mail à comment _a t_ archipad.com ou par téléphone de 9h à 12h et de 14h à 18h au +33 4 27 86 84 60.

ARTICLE 2 PRODUITS ET SERVICES

Les Produits et Services sont l’ensemble des biens proposés à la vente par la société Bigsool sur www.bigsool.com et www.archipad.com.
Les Produits proposés par la société Bigsool sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

ARTICLE 3 COMMANDE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.
Toute commande vaut acceptation des prix, et de l’utilisation générale du produit.
Bigsool se réserve le droit de refuser ou annuler une commande d’un Client, pour quelque raison que ce soit. Par exemple, en cas d’insolvabilité dudit Client, ou en cas de doute sur l’appartenance du moyen de paiement dudit Client, ou en cas de litige antérieur avec ledit Client.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés, comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Quand vous choisissez de passer votre commande vous devez fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison de votre commande. Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La société bigsool et le site Archipad.com ne sauraient être rendus responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Bigsool vous confère un compte personnel non exclusif limité à l’accès et à l’usage privé du site. Le compte personnel est intransmissible. Le compte personnel ne vous donne aucun droit de modifier, de vous approprier, d’effacer ou encore d’altérer le contenu du site de quelque manière que ce soit. Le compte personnel ne comprend également aucun droit de revente ou d’usage commercial du site ou de son contenu. Vous ne disposez d’aucun droit de rassembler, disséminer, céder, transférer ou encore faire un usage commercial du contenu du site. Le compte personnel ne vous autorise pas à reproduire, copier, créer des liens, vendre, revendre ou encore exploiter dans un but commercial toute partie du site sans l’accord écrit de Bigsool.

ARTICLE 3.1 ARCHIPAD

Pour passer une commande d’Archipad, le Client pourra télécharger l’application dans l’AppStore ou contacter notre service commercial, en se rendant directement sur l’AppStore Apple ou à partir du site Archipad.com.

ARTICLE 3.2 ARCHIPAD + IPAD + SUPPORT

Pour passer une commande d’Archipad + iPad + Protection-Support, le Client demande un devis dans la section Contact via le formulaire « Demande de devis » ou directement par mail à sales _a t_ achipad.com, par téléphone ou par courrier.
Après la réception de la demande de devis passée par le Client, la société Bigsool retournera un devis précisant le montant facturé (toutes taxes comprises, montant de la TVA applicable et montant et modalités de livraison de la commande) dont le paiement devra être acquitté dans son intégralité avant la confirmation de la commande par la société Bigsool.

ARTICLE 3.3 FORFAIT PREMIUM

Pour passer une commande d’un forfait Premium, il vous suffit de choisir votre forfait en cliquant sur « Commencer gratuitement ». La détermination de la durée de votre plan vous sera requise afin de calculer le montant total facturé de votre forfait. Ensuite, il suffira de vous connecter ou de créer un compte Premium en tant que nouveau Client. Une fois connecté, vous confirmerez votre commande par le paiement intégrale de celle-ci. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.

ARTICLE 4 PRIX

Les prix de vente des produits et des services, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le Client. La société Bigsool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour toute livraison en dehors de l’Union Européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’Importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition des produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la commande.
Les frais d’expédition applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services proposés à la vente sur le Site Apple Store, par Bigsool et sur Archipad.com.

ARTICLE 5 PAIEMENT

Sauf condition particulière, le paiement de la totalité du prix, y compris les frais de port est payable d’avance, à la commande. Au cas où un délai de paiement sera consenti par des conditions particulières, le taux des pénalités de retard est fixé à 15% par an. Les modalités de règlement de paiement sont les suivantes :
– par chèque à l’ordre de Bigsool, le règlement intégral de la commande doit être effectué à la commande, payable à l’avance.
– par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), en communiquant votre numéro de carte, sa date d’expiration, le cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de votre carte) uniquement pour les forfaits Option Synchronisation via un système de paiement codé et sécurisé.
Vous êtes seul responsable du paiement effectif du produit acheté (carte valide et personnelle, compte approvisionné, sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé.)
Vous avez toujours la possibilité de demander une facture acquittée, quel que soit le mode de règlement choisi.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont débitées en Euros.

ARTICLE 6 LIVRAISON

Les produits commandés seront livrés par transporteur à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la confirmation de sa commande. La date limite de livraison est fixée à l’issue d’un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, selon le mode de livraison choisi par le Client et le territoire de livraison.
Le transport des produits commandés est généralement confié au transporteur UPS.
Les commandes passées les vendredis, samedis, dimanches ou jours fériés en France, seront traitées à compter du lundi ou du premier jour ouvré suivant. Les dates limites de livraison sont exprimées en jours ouvrés et varient en fonction de la destination. Sans préjudice des dispositions de ce qui précède, et à titre indicatif, les délais généralement constatés pour les différents modes de livraison sont de 3 jours ouvrés pour les livraisons « Express » à destination de la France à compter de la validation de la commande par le Client.
Bigsool décline toute responsabilité pour tout retard, perte de produits ou grève provoquée par les services postaux ou les transporteurs. En cas d’erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent il appartient au Client d’émettre une réclamation auprès de Bigsool dans un délai de trois jours maximum à partir de la réception du colis.
En cas de livraison d’un colis incomplet, détérioré ou ouvert il appartient au Client d’émettre toutes réserves auprès du transporteur et de Bigsool dans un délai de trois jours maximum à partir de la réception du colis.
Passé le délai de trois jours à partir de la réception du colis le produit sera réputé réceptionné conforme par le Client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

ARTICLE 7 FORCE MAJEURE

La responsabilité de Bigsool ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les incidents climatiques imposant des restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné.

De même, Bigsool ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site www.archipad.com, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.

ARTICLE 8 DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la Directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l’article L. 121-20 du Code de la consommation français, le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de livraison, pour retourner à ses frais, les produits commandés et demander leur remboursement.

La rétractation de la Commande par le Client ne sera prise en compte que sous réserve que le produit dont le remboursement est demandé par le Client ait été retourné à la société Bigsool dans ce délai et dans les conditions décrites à l’article 6.2 ci-dessous. Le cas échéant, le remboursement du Client sera effectué par tous moyens, et notamment, par restitution de crédit sur le compte bancaire utilisé par le Client lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé au près de Bigsool.
Le droit de retractation ne s’applique pas pour les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Les produits retournés par le Client doivent être adressés à :
Bigsool
Immeuble Atlas A, 310 rue du Vallon
06560 Sophia-Antipolis

ARTICLE 9 DONNÉES PERSONNELLES

Bigsool respecte la totale confidentialité des informations que vous lui communiquez. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Bigsool. Elles ne seront utilisées que dans le but d’un meilleur service pour le traitement de votre commande, pour mieux vous informer, et vous indiquer les meilleures offres réservées aux clients Bigsool.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.bigsool.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’acquéreur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à Bigsool, Immeuble Atlas A, 310 rue du Vallon 06560 Sophia-Antipolis en joignant une copie de sa pièce d’identité.

ARTICLE 10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Bigsool.com et Archipad.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Bigsool.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Bigsool, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Bigsool. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Bigsool.
Toute contrefaçon sera sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Bigsool.

ARTICLE 11 INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

ARTICLE 12 DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE – LITIGES

Nous ferons de notre mieux pour essayer de régler à l’amiable tous différends, rapidement et efficacement. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront. Le Contrat est régi par la loi française. Chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux francais. A défaut d’un règlement amiable, chaque partie donne compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Grasse.